Etude d’ensemble relative à la convention (nº 155), à la recommandation (nº 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et au protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé au travail, 1981

Conférence internationale du Travail, 98e session, 2009. Rapport III (Partie 1B). Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations. Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

Document de réunion | 6 mars 2009