Commission de l’application des normes

Documents de la Commission

  1. Compte rendu provisoire No.15 Partie 2

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux

    27 juin 2017

  2. Compte rendu provisoire No.15-2 - version trilingue

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux

    16 juin 2017

  3. Compte rendu provisoire No.15-1

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie 1: Rapport général

    16 juin 2017

  4. C.App./D.12 (Première partie)

    Projet de rapport général

    15 juin 2017

  5. C.App./D.11

    Projet de résultat de la discussion,par la Commission de l’application des normes, de l’étude d’ensemble sur les instruments de sécurité et santé au travail relatifs au cadre promotionnel,à la construction, aux mineset à l’agriculture

    14 juin 2017

  6. C.App./D.10 (Guatemala - Convention no 87)

    Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées

    13 juin 2017

  7. C.App./D.9 (Inde - Convention no 81)

    Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées

    13 juin 2017

  8. C.App./D.8 (Bangladesh - Convention no 87)

    Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées

    10 juin 2017

  9. C.App./D.0(Rev.2)

    Programme de travail provisoire de la Commission de l’application des normes

    8 juin 2017

  10. C.App./D.6(Rev.1)

    Programme de travail révisé pour l’examen des cas individuels par la Commission de l’application des normes

    8 juin 2017

  11. C.App./D.7 (Ukraine - Conventions nos 81 et 129)

    Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Ukraine

    7 juin 2017

  12. C.App./D.4(Add.1)

    Liste des états membres invites a se présenter devant la commission et textes des cas individuels

    6 juin 2017

  13. C.App./D.4

    Cas au sujet desquels les gouvernements sont invités à fournir des informations à la commission

    6 juin 2017

  14. C.App./D.5

    Déclaration du juge Abdul G. Koroma, président de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    6 juin 2017

  15. C.App./D.3(Rev.)

    Allocution de Mme Corinne Vargha, représentante du Secrétaire général

    6 juin 2017

  16. C.App./D.2(Rev.)

    Cas de manquements graves de la part des Etats Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes

    6 juin 2017

  17. C.App./D.1

    Travaux de la Commission de l'application des normes

    5 mai 2017

Projets de procès-verbaux

  1. Compte rendu provisoire No.15 Partie 2

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux

    27 juin 2017

  2. Compte rendu provisoire No.15-2 - version trilingue

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux

    16 juin 2017

  3. Compte rendu provisoire No.15-1

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie 1: Rapport général

    16 juin 2017

  4. C.App.PV.CCL.2(suite)

    Discussion de cas individuels (suite): Conclusions

    15 juin 2017

  5. C.App.PV.24

    Discussion de cas individuels : Inde - C.81

    15 juin 2017

  6. C.App.PV.23

    Discussion de cas individuels : Guatemala - C.87

    15 juin 2017

  7. C.App.PV.22

    Discussion de cas individuels : Egypte - C.87

    15 juin 2017

  8. C.App.PV.21

    Discussion de cas individuels : Cambodge - C.87

    14 juin 2017

  9. C.App.PV.20

    Discussion de cas individuels : Botswana - C.87

    14 juin 2017

  10. C.App.PV.19

    Discussion de cas individuels : Bangladesh - C.87

    14 juin 2017

  11. C.App.PV.18

    Discussion de cas individuels : Bahreïn - C.111

    14 juin 2017

  12. C.App.PV.17

    Discussion de cas individuels Algérie: - C.87

    14 juin 2017

  13. C.App.PV.16

    Discussion de cas individuels : Afghanistan - C.182

    13 juin 2017

  14. C.App.PV.CCL.1

    Discussion de cas individuels : Conclusions

    13 juin 2017

  15. C.App.PV.15

    Discussion de cas individuels : Zambie - C.138

    13 juin 2017

  16. C.App.PV.14

    Discussion de cas individuels : République bolivarienne du Venezuela - C.122

    13 juin 2017

  17. C.App.PV.13

    Discussion de cas individuels : Turquie - C.135

    12 juin 2017

  18. C.App.PV.12

    Discussion de cas individuels : Soudan- C.122

    11 juin 2017

  19. C.App.PV.11

    Discussion de cas individuels : Royaume-Uni - C.102

    11 juin 2017

  20. C.App.PV.10

    Discussion de cas individuels : République démocratique du Congo - C.182

    11 juin 2017

Rapports soumis à la Conférence

  1. Document de réunion

    Suivi des conclusions de la Commission d'application des normes (2015-16)

    25 mai 2017

  2. Rapport III (1A) - Partie I. Rapport général

    Rapport général du Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    8 février 2017

    Cette introduction rend compte du déroulement des travaux de la commission d’experts, de la mesure dans laquelle les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des normes internationales du travail, et met en relief des questions d’intérêt général qui se dégagent des travaux de la commission.

  3. Rapport III (Partie 1A) Corrigendum

    Corrigendum

    10 mars 2017

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

  4. Rapport III (Partie 1A)

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    8 février 2017

    Rapport général et observations concernant certains pays

Ressources complémentaires

  1. Normes internationales du travail

    Les cinq choses à savoir sur la Commission de l’application des normes

    30 mai 2017

    Corinne Vargha, Directrice du département des normes internationales du travail à l'OIT, nous explique ce qui va se passer cette année à la Commission de l’application des normes durant la 106e Conférence internationale du Travail.