Commission de l’application des normes
Documents de la Commission
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Compte rendu provisoire No.15 Partie 2
Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux
27 juin 2017
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Compte rendu provisoire No.15-2 - version trilingue
Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux
16 juin 2017
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Compte rendu provisoire No.15-1
Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie 1: Rapport général
16 juin 2017
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C.App./D.12 (Première partie)
Projet de rapport général
15 juin 2017
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C.App./D.11
Projet de résultat de la discussion,par la Commission de l’application des normes, de l’étude d’ensemble sur les instruments de sécurité et santé au travail relatifs au cadre promotionnel,à la construction, aux mineset à l’agriculture
14 juin 2017
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C.App./D.10 (Guatemala - Convention no 87)
Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées
13 juin 2017
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C.App./D.9 (Inde - Convention no 81)
Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées
13 juin 2017
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C.App./D.8 (Bangladesh - Convention no 87)
Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées
10 juin 2017
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C.App./D.0(Rev.2)
Programme de travail provisoire de la Commission de l’application des normes
8 juin 2017
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C.App./D.6(Rev.1)
Programme de travail révisé pour l’examen des cas individuels par la Commission de l’application des normes
8 juin 2017
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C.App./D.7 (Ukraine - Conventions nos 81 et 129)
Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées - Ukraine
7 juin 2017
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C.App./D.4(Add.1)
Liste des états membres invites a se présenter devant la commission et textes des cas individuels
6 juin 2017
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C.App./D.4
Cas au sujet desquels les gouvernements sont invités à fournir des informations à la commission
6 juin 2017
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C.App./D.5
Déclaration du juge Abdul G. Koroma, président de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
6 juin 2017
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C.App./D.3(Rev.)
Allocution de Mme Corinne Vargha, représentante du Secrétaire général
6 juin 2017
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C.App./D.2(Rev.)
Cas de manquements graves de la part des Etats Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes
6 juin 2017
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C.App./D.1
Travaux de la Commission de l'application des normes
5 mai 2017
Projets de procès-verbaux
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Compte rendu provisoire No.15 Partie 2
Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux
27 juin 2017
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Compte rendu provisoire No.15-2 - version trilingue
Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux
16 juin 2017
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Compte rendu provisoire No.15-1
Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie 1: Rapport général
16 juin 2017
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C.App.PV.CCL.2(suite)
Discussion de cas individuels (suite): Conclusions
15 juin 2017
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C.App.PV.24
Discussion de cas individuels : Inde - C.81
15 juin 2017
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C.App.PV.23
Discussion de cas individuels : Guatemala - C.87
15 juin 2017
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C.App.PV.22
Discussion de cas individuels : Egypte - C.87
15 juin 2017
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C.App.PV.21
Discussion de cas individuels : Cambodge - C.87
14 juin 2017
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C.App.PV.20
Discussion de cas individuels : Botswana - C.87
14 juin 2017
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C.App.PV.19
Discussion de cas individuels : Bangladesh - C.87
14 juin 2017
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C.App.PV.18
Discussion de cas individuels : Bahreïn - C.111
14 juin 2017
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C.App.PV.17
Discussion de cas individuels Algérie: - C.87
14 juin 2017
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C.App.PV.16
Discussion de cas individuels : Afghanistan - C.182
13 juin 2017
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C.App.PV.CCL.1
Discussion de cas individuels : Conclusions
13 juin 2017
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C.App.PV.15
Discussion de cas individuels : Zambie - C.138
13 juin 2017
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C.App.PV.14
Discussion de cas individuels : République bolivarienne du Venezuela - C.122
13 juin 2017
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C.App.PV.13
Discussion de cas individuels : Turquie - C.135
12 juin 2017
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C.App.PV.12
Discussion de cas individuels : Soudan- C.122
11 juin 2017
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C.App.PV.11
Discussion de cas individuels : Royaume-Uni - C.102
11 juin 2017
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C.App.PV.10
Discussion de cas individuels : République démocratique du Congo - C.182
11 juin 2017
Informations générales
Rapports soumis à la Conférence
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Document de réunion
Suivi des conclusions de la Commission d'application des normes (2015-16)
25 mai 2017
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Rapport III (1A) - Partie I. Rapport général
Rapport général du Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
8 février 2017
Cette introduction rend compte du déroulement des travaux de la commission d’experts, de la mesure dans laquelle les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des normes internationales du travail, et met en relief des questions d’intérêt général qui se dégagent des travaux de la commission.
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Rapport III (Partie 1A) Corrigendum
Corrigendum
10 mars 2017
Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
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Rapport III (Partie 1A)
Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
8 février 2017
Rapport général et observations concernant certains pays
Ressources complémentaires
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Normes internationales du travail
Les cinq choses à savoir sur la Commission de l’application des normes
30 mai 2017
Corinne Vargha, Directrice du département des normes internationales du travail à l'OIT, nous explique ce qui va se passer cette année à la Commission de l’application des normes durant la 106e Conférence internationale du Travail.