Chapitre 5. Fixation et ajustement du salaire minimum

5.2 Périodicité des ajustements

Conventions et recommandations de l'OIT

L’article 4 de la convention n° 131 dispose que les salaires minima devraient être ajustés «de temps à autre».

La recommandation (n° 135) sur la fixation des salaires minima, 1970 précise que «Les taux de salaires minima devraient être ajustés de temps à autre afin de tenir compte des modifications du coût de la vie et d'autres conditions économiques.» (paragraphe 11). En principe, cet ajustement peut avoir lieu «… soit à intervalles réguliers, soit chaque fois qu'une telle étude apparaîtrait appropriée à la lumière des variations d'un indice du coût de la vie.» (paragraphe 12).

L’intérêt des ajustements réguliers

Le gouvernement et les partenaires sociaux peuvent en principe s’entendre pour réviser le salaire minimum chaque fois qu'ils le jugent nécessaire. Cependant, s’il n’est pas prévu d’ajustement périodique, les travailleurs comme les employeurs sont confrontés à une relative incertitude.

Les travailleurs payés au salaire minimum ne savent pas dans quel délai l'inflation érodera leur pouvoir d'achat, et les employeurs ne savent pas quand ils devront faire face à une brusque augmentation de leurs coûts de main-d'œuvre. En effet, il a été observé dans les pays où le salaire minimum n’est pas ajusté périodiquement, qu’il stagne parfois durant une longue période, puis subit des ajustements soudains et conséquents. Cela affaiblit la pertinence du salaire minimum et complique la tâche des entreprises, qui doivent absorber les augmentations de coûts.

La plupart des pays ajustent leur salaire minimum une fois par an; certains le font tous les six mois, et d'autres tous les deux ans. Une périodicité annuelle, à priori suffisante en période d'inflation faible ou modérée, offre une bonne prévisibilité aux travailleurs comme aux employeurs et permet des ajustements réguliers, en fonction de l’évolution de la conjoncture économique.

Que faire en période de forte inflation?

Les ajustements annuels offrent une bonne prévisibilité, permettent une transition ordonnée et peuvent être complétés par des ajustements plus fréquents si l’inflation excède un certain taux.

Dans certains pays, lorsque l'inflation dépasse un certain seuil, les pouvoirs publics procèdent automatiquement à des ajustements plus fréquents, comme en France, où le salaire minimum est indexé automatiquement lorsque l'inflation excède deux pour cent durant une année donnée.

Toutefois, l'indexation automatique au-delà d'un certain taux d’inflation présente des risques, et peut provoquer une spirale inflationniste des prix et des salaires si l'inflation augmente fortement.