Chapitre 8. Salaire minimum des travailleurs domestiques

8.1 Définition du travail domestique

Lorsqu’ils ont défini l’expression «travailleur domestique», les délégués à la Conférence internationale du Travail de 2011 ne se sont pas contentés de dresser une liste des tâches accomplies ou des services rendus, car ceux-ci varient dans le temps et dans l’espace. Ils ont plutôt retenu une définition générale, tenant compte des caractéristiques communes à tous les travailleurs domestiques, à savoir des personnes qui travaillent pour des ménages privés.

La définition de l’expression «travailleurs domestiques», à l’article 1 de la convention (n° 189) sur les travailleurs domestiques, 2011 reflète cette approche:
«(a) l'expression «travail domestique» désigne le travail effectué au sein de ou pour un ou plusieurs ménages;
(b) l'expression «travailleur domestique» désigne toute personne de genre féminin ou masculin exécutant un travail domestique dans le cadre d'une relation de travail;
(c) une personne qui effectue un travail domestique seulement de manière occasionnelle ou sporadique sans en faire sa profession n'est pas un travailleur domestique.».
 
D'un point de vue statistique, la restriction du travail domestique aux tâches effectuées au sein d’un ménage est également un moyen pratique d'identifier les travailleurs domestiques selon la Classification internationale type par industrie (CITI). La CITI 3.1 (révisée), encore largement utilisée, comporte une division sectorielle (n° 95), intitulée «Activités des ménages privés employant du personnel domestique» qui correspond à la définition de la convention n° 189, et regroupe:
«… les activités des ménages employant du personnel domestique: bonnes, cuisiniers ou cuisinières, serveurs, valets de chambre, maîtres d’hôtel, blanchisseuses, jardiniers, portiers, palefreniers, chauffeurs, gouvernantes, gardes d’enfants à domicile, précepteurs, secrétaires, etc. Cette classe permet au personnel domestique employé de déclarer l’activité de l’employeur dans des recensements ou études, quoique l’employeur soit un particulier»1.

Cette approche sectorielle présente un deuxième avantage, à savoir qu’elle exige relativement peu de données statistiques détaillées. Sur cette base, on estime que 52,6 millions d'hommes et de femmes étaient employés comme travailleurs domestiques dans le monde en 2010. Il ressort de la Figure 1, ci-dessous, que la grande majorité des travailleurs domestiques se trouve en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Asie.

Figure 1. Répartition des travailleurs domestiques, par genre et par région, 2010


Source: Les travailleurs domestiques dans le monde: statistiques mondiales et régionales, et étendue de la protection juridique, Genève, BIT, 2013.

On pourrait également identifier les travailleurs domestiques en fonction de leur occupation, mais c’est déconseillé. En effet, bien que certaines de ces tâches soient principalement effectuées au sein du ménage, d'autres peuvent également l’être hors du domicile: un cuisinier peut aussi travailler dans un restaurant, un jardinier dans une pépinière et un portier dans un immeuble de bureaux. Cela rend difficile la distinction entre les travailleurs domestiques et les autres travailleurs, et entraîne des risques de sur- ou de sous-évaluation2.


1 Publiée en 2008, la Révision n° 4 de la CITI comprend la rubrique 97 «Activités des ménages employant du personnel domestique»; malgré une légère modification du titre, sa définition est identique à celle de la Révision 3.1 Division 95 de la CITI. La Révision n° 4 de la CITI a été élaborée en vue du Recensement de population de 2010, mais de nombreux offices nationaux de la statistique dans le monde ne l’ont pas encore adoptée. Plus d'informations sur la CITI.
2 Tiré de «Domestic workers across the world: Global and regional statistics and the extent of legal protection», BIT, Genève, 2013.