Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

Recueil de directives | 1 janvier 1996
Le recueil met davantage l’accent sur l’utilisation efficace, en vue de la prévention, des données collectées, enregistrées et communiquées, que sur l’établissement de statistiques. Il devrait aider les autorités compétentes à mettre au point des systèmes appropriés d’enregistrement et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, et fournir d’utiles orientations pour l’action commune des employeurs et des travailleurs visant à prévenir ces accidents et maladies ainsi que pour les activités entreprises dans le même but par les gouvernements, les organismes de sécurité sociale et d’autres institutions. En ce qui concerne la relation entre les dispositions de la convention (n° 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, et celles relatives à l’enregistrement et la communication des données pour l’établissement des statistiques du travail, les experts ont choisi de ne pas faire référence à tel ou tel système spécifique. Il a été jugé souhaitable d’adopter un système qui permette de recenser toutes les informations. Le rapport de la réunion indique très clairement les problèmes rencontrès au cours des débats et les raisons pour lesquelles on a choisi tel ou tel libellé. Un extrait de ce rapport est reproduit ci-après.