Actualités sur le travail forcé

Décembre 2007

  1. Loi portant incrimination et répression de toutes les pratiques esclavagistes en Mauritanie

    13 décembre 2007

    Le 13 décembre 2007, le Président de la République de Mauritanie a promulgué la loi n° 2007 – 048 portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes, qui avait été adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 3 septembre :

Octobre 2007

  1. Indicateurs du Travail Décent: Pour une amélioration des statistiques sur le travail forcé et la traite des êtres humains

    30 octobre 2007

    Les statistiques sont des concepts et des techniques qui permettent de convertir des chiffres en informations pertinentes. Les statistiques sur le travail forcé et la traite des êtres humains sont essentielles pour deux raisons au moins. Premièrement, elles fournissent des informations plus objectives. Les facultés visuelles et auditives de l’être humain ne lui permettent de percevoir qu’un échantillon restreint et non aléatoire d’une situation donnée. Deuxièmement, et c’est plus important encore, des statistiques de qualité sont indispensables pour élaborer des politiques de qualité et suivre les progrès accomplis sur la voie de l’objectif qu’est l’accès de tous à un travail décent.

  2. Nomination du Rapporteur Spécial sur les formes contemporaines d'esclavage

    30 octobre 2007

    Pendant sa dernière session en septembre 2007, le Conseil des droits de l'homme (CDH) a décidé des critères pour la nomination des titulaires des mandats de procédures spéciales. Ces critères, comme le procédé ont été officiellement adopté par le CDH à sa session de juin (résolution 5/1). Ceci s'applique au Rapporteur Spécial sur les formes contemporaines d'esclavage. Selon le plan de travail, le nouveau Rapporteur Spécial sur les formes contemporaines d'esclavage serait nommé par le Conseil au cours de sa 7ème session en mars 2008. Le Groupe Consultatif soumettra la liste courte liste de candidats au Président au début du mois de février 2008 et consultera la liste publique de candidats dans les semaines précédents. Ainsi, tous les intéressés sont invités à présenter leur candidats le plus tôt possible.

  3. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains va entrer en vigueur

    29 octobre 2007

    La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197) va entrer en vigueur le 1er février 2008, à la suite de sa ratification par Chypre, qui est le dixième Etat à la ratifier. A cette occasion, Terry Davis, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a fait la déclaration suivante : « La Convention est délibérément dure pour les trafiquants et elle fait une nette différence pour les victimes de ce crime. Ces victimes bénéficieront d’une aide très large et de la protection de leurs droits fondamentaux. L’Europe va enfin utiliser cet instrument nouveau et d’une grande portée pour lutter contre cette forme moderne d’esclavage." Parmi les principales caractéristiques de la nouvelle convention, on peut citer : · des mesures d’assistance obligatoires et un délai de rétablissement et de réflexion d’au moins trente jours pour les victimes de la traite ; · la possibilité de délivrer un permis de séjour aux victimes non seulement en raison de leur coopération avec les forces de l’ordre mais aussi pour motifs humanitaires ; · la possibilité de sanctionner pénalement « les clients » ; · une clause prévoyant la possibilité de ne pas sanctionner les victimes de la traite ; · un système renforcé de coopération internationale et un mécanisme de contrôle indépendant, le GRETA, chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention par les Parties.

Août 2007

  1. Mauritanie L’esclavage devient un crime à part entière (RFI - AFP)

    9 août 2007

    Après plusieurs jours de débats, l’Assemblée nationale de Nouakchott a adopté mercredi soir, à l’unanimité, une loi criminalisant l’esclavage, une pratique qui perdure dans certaines régions du pays. L’abolition de l’esclavage avait déjà été votée en 1981 dans cette république islamique d’Afrique occidentale, mais le décret d’application n’avait jamais été adopté. Le nouveau texte, largement amendé par les députés, prévoit notamment des peines de cinq à dix ans de prison pour toute personne qui aurait encore des esclaves à son service.

Juillet 2007

  1. Collecte de décisions de justice - Appel à contribution

    5 juillet 2007

    SAP-FL est en train de collecter et d'analyser des cas de travail forcé et de traite d'êtres humains qui ont été portés devant les différentes juridictions pénales nationales. Le but de ce projet est de développer des documents utiles pour la formations des juges, des procureurs, des avocats et des professeurs de droit en vue de la poursuite des crimes de travail forcé ou de traite. Toutes les contributions sont les bienvenues. Pour plus d'information, veuillez contacter Rosanna Carreon à g3declaration@ilo.org

Avril 2007

  1. Consultation technique sur les indicateurs, la collecte de données et les estimations nationales concerant le travail forcé

    L’objectif de la réunion est de discuter de comment améliorer les indicateurs et les données sur le travail forcé, y compris le travail forcé en tant que conséquence de la traite de personnes, afin de promouvoir un renforcement des lois et une meilleure gestion des règles nationales et internationales.

  2. Séminaire régional sur l’assistance aux victimes de la traite des êtres humains en Afrique de l’Ouest et du Centre

    Un séminaire régional sur l’assistance aux victimes de la traite des êtres humains en Afrique de l’Ouest et du Centre, co-organisé par l’Ambassade de France au Sénégal et le Bit, se tient à Dakar à partir du 9 mai 2007. Il s’adresse aux représentants des acteurs impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains de douze pays de la région. Ce séminaire, qui se déroulera sous forme d’ateliers de réflexion, a pour objectif de renforcer les contacts et l’échange d’expériences entre les acteurs clés de la lutte contre la traite des êtres humains (Ong, services sociaux, autorités policières et judiciaires) en Afrique de l’Ouest et du Centre. Cette rencontre doit permettre d’échanger des informations sur l’identification, la protection et la réinsertion des victimes de la traite, en particulier les femmes et les enfants, de renforcer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les différents acteurs impliqués, mais également d’envisager la mise en place d’un réseau régional de ces acteurs.

Mars 2007

  1. L’usage abusif d’Internet pour le recrutement des victimes de la traite des êtres humains

    Le Conseil de l’Europe prépare une étude sur l’usage abusif d’Internet pour le recrutement des victimes de la traite des êtres humains. Afin de contribuer à la préparation de cette étude, le séminaire a traité des différentes méthodes utilisées pour le recrutement des victimes sur Internet ainsi que les mesure juridiques, administratives et techniques possibles pour combattre cet usage abusif seront discutées. Des représentant(e)s des pays qui ont ratifié la Convention du de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que des représentant(e)s d’Europol, d’Interpol, de l'OIT, des forces de police nationales et des ONG ont participé au séminaire.

  2. Burkina Faso: une nouvelle vie pour les enfants victimes de trafic

    15 mars 2007

    Au Burkina Faso, les gares routières constituent des points de transit pour le trafic des enfants destinés à travailler à la cueillette du coton, principalement en Côte d’Ivoire, mais aussi dans d’autres pays voisins comme le Bénin, le Mali, le Ghana et le Nigéria. En sensibilisant les chauffeurs de cars sur ce problème, les syndicats du transport ont réussi à empêcher l’émigration forcée d’un certain nombre d’enfants. Ces enfants ont été placés en apprentissage pour éviter qu’ils ne retombent entre les mains des trafiquants. Ainsi, Maturin, un jeune garçon de 15 ans, suit actuellement une formation pour devenir mécanicien deux-roues.