12. Santé et sécurité au travail

Développement durable

Travail décent

Economie Social Environnement Emploi Protection Droits Dialogue
Cibles ODD pertinentes
3.9, 8.8, 16.6
Résultats stratégiques pertinents
2, 6, 7, 8, 10

Sur cette page : Relation ATD-ODD | Eléments transversaux pour l’élaboration des politiques | Partenariats | Capacités de l’OIT | Ressources

Selon les estimations de l’OIT, 2,3 millions de travailleurs meurent chaque année de blessures ou de maladies liées au travail. 160 autres millions souffrent de maladies non mortelles liées au travail et 313 millions de blessures non mortelles. Le coût économique pour les sociétés et les économies est considérable. L’OIT estime que plus de 4 pour cent du PIB annuel mondial est perdu à cause de blessures et de maladies liées au travail.

Le bilan des décès, des blessures et des maladies liés au travail est particulièrement lourd dans les pays en développement, où de nombreuses personnes accomplissent des travaux dangereux, par exemple dans l’agriculture, la construction, l’exploitation forestière, la pêche et l’extraction minière. Les décès et les infirmités résultant de travaux dangereux sont une cause majeure de pauvreté qui touche des familles entières. Les plus pauvres et les moins protégés, souvent des femmes, des enfants et des migrants, sont parmi les plus durement touchés.

Le secteur de l’agriculture emploie 1,3 milliard de travailleurs dans le monde, ce qui représente la moitié de la main-d'œuvre mondiale. Il s’agit de l’un des trois secteurs d’activité (avec la construction et l’extraction minière) les plus dangereux en termes de mortalité, de blessures et de maladies liées au travail. Même si les évolutions technologiques ont atténué la pénibilité des travaux agricoles, il existe de nouveaux risques liés à l’utilisation de machines sophistiquées et à l’emploi intensif de produits chimiques et de pesticides. Une plus large exposition des communautés aux pesticides peut se produire sous forme de contamination des aliments, de détournement des semences traitées chimiquement pour la consommation humaine, de contamination des eaux souterraines, etc. (46).

Les conditions dans lesquelles la plupart des travailleurs informels opèrent sont précaires, malsaines et peu sûres. Beaucoup des micro-entreprises dans lesquelles ils travaillent possèdent des structures délabrées et manquent d’installations sanitaires ou d’approvisionnement en eau. Pour de nombreux travailleurs, et en particulier pour les femmes, leur foyer est leur lieu de travail et ils vivent et travaillent souvent dans des conditions peu sûres et malsaines - non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour les membres de leur famille.

La santé des travailleurs est un facteur déterminant de la productivité. Les problèmes de santé peuvent également conduire à une discrimination à l’encontre des travailleurs (par exemple, ceux atteints du VIH/sida ou de tuberculose) ou à d’importantes dépenses pour les gouvernements et les entreprises. Un cercle vicieux de santé déficiente, capacités de travail réduites, faible productivité et espérance de vie raccourcie est le résultat caractéristique de l’absence d’interventions sociales s’attaquant aux problèmes sous-jacents, d’emplois irréguliers et de mauvaise qualité, de faibles rémunérations et de l’absence de protection sociale. Les organisations internationales peuvent aider à promouvoir la santé et la sécurité au travail - et les mesures les plus efficaces tendent à être celles qui impliquent activement les organisations de travailleurs et d'employeurs.

Ce sont les raisons pour lesquelles un programme de portée mondiale « pour une action préventive dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail » (Programme phare sur la SST) a été sélectionné par l’OIT comme l’un des programmes phares de l’Organisation. L’Initiative mondiale pour une action préventive dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, devenue opérationnelle en 2016, vise à élaborer et mettre en œuvre des actions durables et évolutives, étayées par les connaissances actuelles, ainsi que par la recherche et les meilleures pratiques. Avec l’engagement et la contribution de partenaires stratégiques, le programme vise à créer les conditions nécessaires à l’amélioration de la santé et la sécurité au travail sur la base de l’évaluation des conditions et des priorités du pays. Les projets tenteront de rendre les actions évolutives et durables. Les conditions nécessaires qui seront au centre des actions de l’OIT comprennent notamment :
  • des cadres juridiques, réglementaires et judiciaires appréhendant la SST, et notamment des lois fondamentales sur la SST soutenues par des réglementations techniques;
  • l’application et le respect de la SST sur le lieu de travail, y compris les systèmes publics, privés et non gouvernementaux qui opèrent indépendamment ou de concert;
  • les compétences des employeurs et des travailleurs nécessaires pour mettre en œuvre et maintenir la SST aux niveaux mondiaux, nationaux et de l’entreprise;
  • le dialogue social qui sous-tend la SST;
  • des ressources financières publiques et privées pour investir dans la SST;
  • des services de santé au travail, y compris des services de santé publics et privés;
  • des programmes d’assurance accidents professionnels à l’appui de la prévention des décès, des lésions et des maladies professionnelles;
  • des professionnels de la SST, des institutions et des réseaux dédiés;
  • des indicateurs de SST et l’application de méthodes efficaces pour la collecte des données correspondantes; et
  • la demande de sécurité et santé des travailleurs et des lieux de travail.
Afin de combler d’importantes lacunes dans les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les activités, le programme phare va développer des stratégies, des orientations et des instruments qui soutiennent spécifiquement :
  • des cadres juridiques, réglementaires et judiciaires ainsi que des systèmes d’application et de respect qui appréhendent et intègrent la SST, en mettant l’accent sur la législation nationale, les règlements techniques, les services d’inspection et les organes judiciaires;
  • des stratégies et des systèmes pour les PME, qui aident les gouvernements, les travailleurs et les employeurs à réduire les décès, les blessures et les maladies liés au travail au niveau du lieu de travail dans les PME;
  • des indicateurs de SST et des méthodes innovantes pour la collecte et l’analyse des données, qui stimulent les actions préventives en matière de SST;
  • des réseaux internationaux et régionaux plus forts parmi les institutions SST et des organisations pour accroître leur capacité à éclairer les priorités en matière de SST et à soutenir l’acquisition et l’application des connaissances en la matière par les gouvernements, les travailleurs, les employeurs, et les professionnels de la SST; et
  • accroître la demande en sécurité et santé pour les travailleurs sur le lieu de travail, en particulier au travers du dialogue social, de l’éducation et de la formation.
Ces ressources viennent s’ajouter à des stratégies, des orientations et des instruments déjà développés par l’OIT à l’appui de ses travaux pour améliorer les conditions nécessaires à la prévention des accidents et maladies professionnels. Parmi ces ressources figure une boîte à outils de ressources sur l’établissement de systèmes nationaux efficaces de collecte des données pour enregistrer les décès, les lésions et les maladies liés au travail.

Le programme a pour objectif l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail dans les petites et moyennes entreprises, en englobant les entreprises et les travailleurs formels et informels. Le programme porte en outre sur les secteurs de la construction et de l’agriculture et sur les travailleurs travaillant dans des conditions qui les rendent plus vulnérables aux blessures et aux maladies.

Les travaux de l’OIT en matière de SST reposent sur plus de quarante conventions et recommandations traitant spécifiquement de santé et de sécurité au travail, ainsi que sur plus de quarante directives pratiques. Les plus importantes et les plus récentes sont: la convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, la convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985; la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; et la recommandation (n° 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006. D’autres instruments de l’OIT ayant trait à la SST sont listés ici (sous « Normes [sélection] », à gauche)

Relation ATD-ODD

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est lié à l’ODD « santé », et plus précisément à sa cible 3.9: « d’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol »; l’ODD « emplois », à savoir sa cible 8.8: « défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire »; et l’ODD «institutions», à savoir sa cible 16.6: «mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux». La formulation de ces trois cibles démontre que la SST couvre les trois dimensions du Programme de développement durable. Combler les lacunes en matière de SST peut transformer le cercle vicieux décrit ci-dessus en un cercle vertueux de vies en meilleure santé et de hausse de la productivité qui maximise les résultats relatifs au travail décent et au développement durable.

Les travaux de l’OIT sur la SST font l’objet d’un résultat stratégique spécifique. Ce Résultat est étroitement lié (et subordonné) à l’élaboration d’une législation conforme aux normes internationales du travail (Résultat 2); au perfectionnement et la formalisation des entreprises et des travailleurs qui se situent aux niveaux inférieurs des chaînes d’approvisionnement mondiales (Résultat 6); à une meilleure conformité des lieux de travail par un renforcement accru de la capacité de l’administration et de l’inspection du travail (Résultat 7); à la fourniture de services consultatifs et de modes de coopération centrés sur les formes de travail inacceptables (Résultat 8), et à la coopération avec les organisations de travailleurs et d'employeurs (Résultat 10). Ces nombreuses corrélations montrent que la SST est, à la fois, un domaine technique très spécifique et une préoccupation commune à l’ensemble de l’Organisation. Il est, par conséquent, naturel que les programmes phares en matière de SST aient développé de fortes synergies avec deux autres programmes phares de l’OIT, à savoir Better Work et IPEC+.

Eléments transversaux pour l’élaboration des politiques

Les très fortes corrélations entre la SST et les NIT ont déjà été mises en lumière plus haut. Les conventions et recommandations de l’OIT relatives à la SST ont orienté et influencé les législations nationales en la matière dans le monde entier.

Les organisations de travailleurs et d'employeurs, ainsi que les mécanismes de dialogue social, tels que des mécanismes efficaces de coopération sur le lieu de travail, sont essentiels pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des législations et réglementations nationales ainsi que des systèmes et politiques. Elles jouent également un rôle majeur dans le renforcement des capacités des institutions nationales de SST et des compétences des employeurs et des travailleurs pour mettre en œuvre et pérenniser la SST aux niveaux mondial, national et des entreprises.

Les questions de genre et de non-discrimination, y compris la protection de la maternité, l’égalité de rémunération, le harcèlement sexuel et la violence au travail sont liées à la SST, et peuvent être appréhendées par une législation sur la SST au niveau national, et par des normes gouvernant les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Plusieurs normes et directives pratiques relatives à la SST sont liées à la pollution et aux substances dangereuses pour l’environnement, et peuvent par conséquent jouer un rôle de soutien dans l'écologisation des économies nationales.

Partenariats

L’OIT met à profit les partenariats instaurés avec d’autres organismes des Nations Unies, en particulier l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), des institutions financières internationales comme le Groupe de la Banque mondiale, l’OCDE, des entreprises multinationales, des initiatives privées de contrôle de la conformité et d’autres acteurs pour renforcer la cohérence des politiques et mobiliser des appuis en faveur de la sécurité et de la conformité des lieux de travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Les partenariats et la collaboration avec les réseaux de recherche des entreprises et des syndicats et avec d’autres centres et associations de recherche seront renforcés afin d’élargir la base de connaissances dans ce domaine. Les travaux de l’OIT sur la SST sont également soutenus par l’initiative lancée par le G7 « Vision Zero Fund » initiative (VZF), qui vise à prévenir les décès, les accidents, et les maladies liés au travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Spécifiquement, en tant que partie intégrante de la stratégie de mise en œuvre du programme phare pour une action préventive dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, l’OIT engagera des partenaires stratégiques issus des institutions et organisations susmentionnées possédant un niveau élevé de technicité et d’expérience dans le développement d’une ou plusieurs des conditions nécessaires à l’amélioration de la sécurité et santé au travail. Les partenaires stratégiques seront associés à des homologues nationaux et investiront leur expérience et leur savoir-faire dans l’évaluation, l’élaboration et la mise en œuvre de projets dans les pays sous les auspices du programme phare.

Capacités de l’OIT

Les travaux de l’OIT en matière de SST sont orchestrés par le Service de l’administration du travail, de l’inspection du travail et de la sécurité et santé au travail, qui est constitué de spécialistes techniques en SST, en inspection du travail et en administration du travail, à la fois au siège de l’OIT à Genève, et au sein de plusieurs équipes techniques d’appui au travail décent. L’OIT peut aussi avoir recours à des experts en coopération au développement travaillant sur des projets afférents à la SST, et à différentes unités et spécialistes techniques qui œuvrent en faveur de la SST par la promotion des normes du travail, la formalisation de l’économie informelle, la lutte contre les formes de travail inacceptables, ou par le biais des organisations de travailleurs et d'employeurs.

Ressources

Le BIT possède une plateforme de connaissances relative à la sécurité et la santé au travail, à laquelle il est possible d’accéder via le portail du service LABADMIN/OSH. Il a également élaboré une base de données mondiale des législations nationales en matière de SST, ainsi que de nombreux profils de pays concernant la sécurité et santé au travail. D’autres ressources sont également disponibles via les pages correspondantes de la bibliothèque du BIT Labordoc, et sur les pages consacrées à la SST du CIF-OIT de Turin.


46. OIT. Agriculture: a hazardous work. OIT Sécurité et santé au travail. [En ligne] 01 décembre 2016. /safework/areasofwork/hazardous-work/WCMS_110188/lang--fr/index.htm.