Genèse de la C189 et de la R201

Bien que la première résolution de l’OIT concernant les conditions d’emploi des travailleurs domestiques ait été adoptée dès 1948, le parcours qui mène à l’adoption de la Convention (n° 189) sur le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011 et de la recommandation (n° 201) remonte concrètement à 2008, quand le Conseil d’administration du BIT a décidé d’inscrire l’élaboration de normes relatives au travail décent pour les travailleurs domestiques à l’ordre du jour de la Conférence de l’OIT de 2010.

La première étape a consisté à dresser l’état du droit et de la pratique concernant les travailleurs domestiques à travers le monde: ces informations ont été compilées dans le Rapport IV(1) qui a été envoyé aux Etats Membres en 2009. Les commentaires soumis par les mandants en réponse ont été publiés dans le Rapport IV(2). Ensemble, ces deux documents ont servi de base de discussion à la Conférence de 2010.

Après la Conférence de 2010, la Commission des travailleurs domestiques a préparé le Rapport IV(1) contenant les conclusions proposées. Il fournit le premier projet de convention et de recommandation. Une fois encore, les mandants sont invités à faire leurs commentaires; leurs réponses feront l’objet d’une synthèse dans le Rapport IV (2A). Une version remaniée des convention et recommandation proposées (Rapport IV(2B)) a été publiée en mars 2011, quelques mois avant la Conférence.

En juin 2011, les délégués de l’OIT ont adopté à une majorité écrasante la convention (n° 189) sur les travailleurs domestiques, 2011 ainsi que la recommandation (n° 201), un ensemble historique de normes internationales destinées à améliorer les conditions de travail de dizaines de millions de travailleurs domestiques à travers le monde.

La participation et la mobilisation, très actives, des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, y compris les travailleurs domestiques eux-mêmes, tout au long du processus d’élaboration des normes a abouti à des instruments qui sont véritablement capables de changer la vie des travailleurs domestiques.

Pour en savoir plus sur la convention (n° 189) sur le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011 et la recommandation (n° 201):