Travail forcé

Bien que le travail forcé soit universellement condamné, selon les estimations de l’OIT, 24,9 millions de personnes en sont victimes à travers le monde. Parmi ces victimes, 20,8 millions (soit 83 pour cent) sont exploités dans l’économie privée, par des particuliers ou des entreprises privées ; les 4,1 millions restants (17 pour cent) sont concernés par des formes de travail forcé imposées par l’État. Parmi les personnes exploitées par les particuliers et les entreprises privées, 8 millions (soit 29 pour cent) sont victimes d’exploitation sexuelle et 12 millions (64 pour cent) de travail forcé. Dans l’économie privée, le travail forcé génère environ 150 milliards de dollars de profits illégaux par an : deux tiers du total (soit 99 milliards de dollars) proviennent de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, tandis que les 51 autres milliards résultent du travail forcé, notamment dans le travail domestique, l’agriculture et d’autres activités économiques. (Note 1)

L’esclavage traditionnel perdure dans certaines régions d’Afrique, tandis que le travail forcé sous la forme de systèmes de recrutement coercitifs existe dans de nombreux pays d’Amérique latine, dans certaines régions des Caraïbes et dans d’autres parties du monde. Dans de nombreux pays, les employés de maison sont piégés dans des situations de travail forcé, et ils sont souvent retenus au domicile de leur employeur par la menace ou la violence. La servitude pour dette subsiste en Asie du Sud, où des millions d’hommes, de femmes et d’enfants sont enchaînés à leur travail par un cercle vicieux d’endettement. En Europe et en Amérique du Nord, un nombre considérable de femmes et d’enfants sont victimes de trafiquants qui les vendent à des réseaux de prostitution forcée ou à des ateliers clandestins. Enfin, le travail forcé reste un moyen de punir les personnes qui ont osé exprimer leurs opinions politiques.

Pour beaucoup de gouvernements, l’élimination du travail forcé reste l’un des grands défis du XXIe siècle. Le travail forcé est non seulement une violation grave d’un droit humain fondamental, mais il est aussi l’une des principales causes de la pauvreté et compromet le développement économique. Les normes de l’OIT sur le travail forcé, associées à une assistance technique bien ciblée, constituent les principaux outils internationaux pour lutter contre ce fléau.

Sélection d'instruments pertinents de l'OIT

  • Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 - [ratifications]
    Cette convention fondamentale interdit toute forme de travail forcé ou obligatoire qu’elle définit ainsi: «Tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré». Des exceptions sont prévues pour un travail exigé dans le cadre du service militaire obligatoire, faisant partie des obligations civiques normales ou résultant d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire (à la condition que ce travail ou service soit exécuté sous la surveillance et le contrôle des autorités publiques et que l’individu ne soit pas engagé par des particuliers, compagnies ou personnes morales privées ou mis à leur disposition), dans les cas de force majeure ou pour de petits travaux de village exécutés dans l’intérêt direct de la collectivité par les membres de celle-ci. La convention précise également que le fait d’exiger illégalement un travail forcé ou obligatoire doit être passible de sanctions pénales et demande aux États qui l’ont ratifiée de faire en sorte que les sanctions pertinentes prévues par la loi soient appropriées et strictement appliquées
  • Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 - [ratifications]
    Cette convention fondamentale interdit le travail forcé ou obligatoire en tant que mesure de coercition ou d’éducation politique ou en tant que sanction à l’égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi; en tant que méthode de mobilisation et d’utilisation de la main-d’œuvre à des fins de développement économique; en tant que mesure de discipline du travail; en tant que punition pour avoir participé à des grèves; et en tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse.

Alors que ces deux instruments sont parmi ceux qui ont fait l’objet du plus grand nombre de ratifications, la persistance à grande échelle des pratiques de travail forcé a souligné les graves lacunes qui existaient encore dans la mise en œuvre. Ce constat a poussé le Conseil d’administration du BIT à demander à la Conférence de mener un débat en juin 2014 pour examiner l’adoption d’un instrument pour compléter la convention no 29. Cette demande a abouti à l’adoption des instruments suivants :

Autres informations

Evènements

Note 1 – BIT, Global estimates of modern slavery: Forced labour and forced marriage, Genève, 2017. Résumé français: Estimations mondiales de l’esclavage moderne: travail force et mariage forcé”.