Travail forcé

La France rejoint le mouvement mondial de lutte contre le travail forcé

Actualité | 7 juin 2016
Myriam El Khomri, Ministre française du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Guy Ryder, Directeur général de l'OIT
La France vient de déposer l’instrument de ratification du Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930. Elle est ainsi le sixième pays à ratifier cet instrument, emboitant le pas au Royaume Uni et la Norvège, au niveau européen, et au Niger, la Mauritanie et le Mali au niveau africain.

Cette ratification intervient tout juste un an après la visite à la Conférence internationale du Travail du président François Hollande. Le chef de l’Etat français en avait notamment profité pour signer lui-même le panneau-géant de la campagne de l’OIT 50forFreedom installé pour l’occasion, visant à inciter les différents pays à ratifier le Protocole pour mieux lutter contre le travail forcé et l’esclavage moderne.

Par cette ratification, la France s’engage formellement à mettre en œuvre cet instrument international qui donne un nouvel élan à la lutte contre le travail forcé sous toutes ses formes, y compris la traite des personnes, et vise à protéger les victimes et leur garantit un accès à la justice et à une indemnisation.

L’OIT estime que 21 millions de personnes sont victimes du travail forcé dans le monde, ce qui génère environ 150 milliards de dollars de profits illicites chaque année. Les victimes sont exploitées dans l’agriculture, la pêche, le travail domestique, la construction, l’industrie, les mines et autres activités économiques. Le travail forcé revêt différents aspects, de l’exploitation sexuelle forcée à la servitude pour dette, ou encore la traite des personnes et l’esclavage.

En recevant l’instrument de ratification, le Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), Guy Ryder, a déclaré : « Je me félicite de cette ratification qui constitue un nouveau témoignage de l’engagement continu de la France à promouvoir et mettre en œuvre les droits fondamentaux au travail. Cette volonté s’est notamment matérialisée par l’appui que la France fournit depuis 2000 au Programme d’appui à la mise en œuvre de la Déclaration de l’OIT relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail (PAMODEC).


Au niveau national, la France n'a pas cessé de renforcer son dispositif législatif et institutionnel pour lutter contre toutes les formes de travail forcé. En 2013, la France a adopté un Plan national de lutte contre la traite des êtres humains et a modifié le Code pénal pour prévoir, en plus du travail forcé et de la traite des personnes, le crime de réduction d’une personne à l’esclavage et de soumission d’une personne vulnérable à des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine ».

Madame Myriam El Khomri, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a déclaré, lors du dépôt de l’instrument de ratification : C’est un très grand honneur et un immense plaisir pour moi que de remettre aujourd’hui l’instrument de ratification du protocole de 2014 à la Convention n° 29 sur le travail forcé. Cette ratification était un engagement pris ici même, il y a un an, par le président de la République.

En étant le 6e Etat à ratifier ce protocole, juste 2 ans après son adoption par la CIT, la France démontre qu’elle souhaite être un acteur de premier plan dans l’éradication du travail forcé, notamment dans ses formes les plus modernes. Nous ne pouvons pas rester spectateurs face à ces pratiques qu’on croyait d’un autre âge et qui concerne pourtant plus de 20 millions de personnes dans le monde !

Par cette ratification, la France souhaite également signifier une nouvelle fois son attachement profond aux normes internationales du Travail, telles qu’édictées par votre organisation. Ce protocole additionnel témoigne de la capacité de l’OIT à adapter son système normatif aux réalités du monde d’aujourd’hui, ce dont nous nous réjouissons.