Troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006

Proposition pour l’élaboration de directives de l’OIT, en dehors de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), présentée par le groupe des représentants des armateurs (26 août 2017)

Garantie du salaire du marin lorsque, à la suite d’actes de piraterie ou de vols à main armée à l’encontre des navires, le marin est tenu en captivité à bord du navire ou ailleurs