Réunion tripartite d’experts

La réunion tripartite d’experts recommande la révision des annexes de la convention n° 185 afin de les maintenir en conformité avec la technologie des pièces d’identité modernes

Actualité | 10 mars 2015
Une réunion tripartite d’experts, incluant des représentants des Etats du pavillon et du port, des organisations d’employeurs et de travailleurs et des organisations internationales non-gouvernementales a adopté des recommandations à Genève le 6 février pour réviser les annexes de la convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003.

La convention est conçue pour fournir aux gens de mer une véritable identification afin de faciliter leur admission temporaire dans un territoire étranger pour leur permettre de profiter de congés à terre, de transit ou de transfert. La convention a été adoptée en 2003 et elle révise la convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, et tient compte des préoccupations de sécurité actuelle. Les normes biométriques et les procédures à respecter, qui sont énoncées dans les annexes à la convention, visent à assurer une pièce d'identité des gens de mer qui répond aux exigences de la sécurité nationale. La convention n° 185 prévoit en particulier une procédure rapide pour modifier ses annexes, pour leur permettre, notamment de suivre le rythme des développements technologiques.

À la lumière des progrès qui ont été faits concernant la sécurité des frontières et des documents d'identité depuis l'adoption de la convention en 2003, le Conseil d'administration a décidé à sa 320ème session, en mars 2014, de tenir une réunion tripartite incluant des experts maritimes et des experts en matière de visas pour examiner ces questions et pour discuter de différentes options concernant la convention n° 185. La directrice du Département des normes internationales du travail, Madame Cleopatra Doumbia-Henry, a rappelé que «la décision de convoquer une réunion tripartite d'experts sur cette question importante met en évidence la reconnaissance de l'OIT pour les droits fondamentaux des gens de mer en leur permettant un accès plus facile à des zones portuaires, de transiter par des pays et d’accorder des permissions à terre après des semaines ou des mois de travail et de vie à bord dans un environnement de travail intrinsèquement stressant. Tout en assurant ces droits, la convention vise à trouver le juste équilibre avec les préoccupations de sécurité nationale. Cela a été un processus de dialogue social entre les gouvernements, les armateurs et les marins, et a grandement bénéficié de l'orientation et du soutien des partenaires internationaux de l'OIT, y compris l'Organisation maritime internationale, l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Organisation internationale de normalisation ".

Suite à des discussions constructives, les experts tripartites ont adopté une conclusion générale et des recommandations à l’attention du Conseil d'administration, en recommandant que les annexes à la convention soient modifiées afin de les mettre en conformité avec la technologie actuelle utilisée pour les passeports électroniques facilitant ainsi l'authentification par les autorités des frontières partout dans le monde des pièces d'identité des gens de mer délivrées en vertu de la convention n° 185. Si les recommandations sont approuvées par le Conseil d'administration du BIT, et les amendements correspondants adoptés par la Conférence internationale du Travail, les pièces d'identité des gens de mer délivrées en vertu de la convention n’utiliseront plus un modèle d'empreintes digitales dans un code-barres bidimensionnel, mais elles comprendront une image faciale et une signature numérique, stockée dans une puce électronique sans contact, ce qui leur permettra d'être interopérables dans l'infrastructure utilisée par la plupart des pays en vue de délivrer et authentifier des passeports électroniques.

Les recommandations seront examinées par le Conseil d'administration du BIT lors de sa 323ème session en mars 2015.