Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) - Partie II (5 au 13 mai 2022)

La quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale aura lieu en deux parties. La partie I s'est tenue dans un format virtuel du 19 au 23 avril 2021. La partie II a eu lieu du 5 au 13 mai 2022 dans un format hybride.

La Commission tripartite spéciale a adopté:

Amendements

Les amendements adoptés par la quatrième réunion de la STC ont été approuvés le 6 juin 2022 par une large majorité des délégués à la 110° session de la Conférence internationale du Travail. Les amendements ont été notifiés aux Etats Membres le 23 juin 2022, conformément à l’Article XV, paragraphe 6 de la MLC, 2006. La période pour exprimer formellement son désaccord sera ouverte jusqu’au 23 juin 2024. Les amendements devraient entrer en vigueur le 23 décembre 2024, conformément à l’Article XV, paragraphe 7 de la MLC, 2006.

Résolutions

Rapport de la quatrième réunion (Partie II)

Informations concernant la réunion:

Informations pour les participants:

Mesures préventives dans le bâtiment du siège
Informations pratiques
Instructions pour les visiteurs accédant aux locaux de l'OIT (en anglais)

Dispositions et règles de procédure spéciales applicables à la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 – Partie II

Séance préparatoire destinée aux gouvernements (6-7 avril 2022 (en ligne, de 13h à 16h (heure de Genève)) Séance d’information sur la Quatrième réunion de la STC, Partie II (26 janvier 2022):