Soutien massif au sein de l’OIT pour la protection contre le harcèlement et l’intimidation à bord des navires, l’amélioration des procédures relatives au certificat de travail maritime et les documents d’identité électroniques des gens de mer
Les délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs à la Conférence internationale du travail (CIT) lors de la 105ème réunion annuelle de l’Organisation internationale du travail (OIT), ont voté à une forte majorité en faveur de l’approbation des amendements à la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). Ces amendements ont pour objectifs de mieux protéger les gens de mer contre le harcèlement et l’intimidation à bord des navires et d’autoriser la prolongation de la durée de validité des certificats de travail maritime lorsque les navires ont passé avec succès les inspections pertinentes mais qu’un nouveau certificat ne peut pas être immédiatement délivré et mis à disposition à bord.
Ces amendements, qui ont fait l’objet de discussions approfondies et ont été adoptés par un vote unanime le 10 février 2016 lors de la seconde réunion de la Commission tripartite spéciale mise en place par la MLC, 2006, démontrent que la convention peut être ajustée afin de répondre à l’évolution des besoins des gens de mers et des armateurs dans le monde.
Sauf s’il y a des désaccords importants lorsque ces amendements seront transmis aux gouvernements qui ont ratifiés la MLC, 2006, ces nouvelles dispositions entreront en vigueur en décembre 2018.
La Conférence a également adopté des amendements aux annexes à la Convention (no. 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003 afin d’aligner les exigences liées à ces documents sur les dispositions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) relatives aux passeports électroniques. Ces amendements ont été discutés lors de la Commission tripartite ad hoc qui s’est réunie en février 2016. Suite à ces changements, les pièces d’identités comprendront des circuits intégrés sans contact dans lesquels seront stockées des images faciales.
Il est prévu que ces amendements donneront un nouvel élan à la ratification et à la pleine mise en œuvre de la Convention no. 185, ce qui facilitera l’exercice des droits des gens de mers concernant les permissions à terre, le transit, l’embarquement à bord d’un autre navire et le rapatriement.
Ces amendements, qui ont fait l’objet de discussions approfondies et ont été adoptés par un vote unanime le 10 février 2016 lors de la seconde réunion de la Commission tripartite spéciale mise en place par la MLC, 2006, démontrent que la convention peut être ajustée afin de répondre à l’évolution des besoins des gens de mers et des armateurs dans le monde.
Sauf s’il y a des désaccords importants lorsque ces amendements seront transmis aux gouvernements qui ont ratifiés la MLC, 2006, ces nouvelles dispositions entreront en vigueur en décembre 2018.
La Conférence a également adopté des amendements aux annexes à la Convention (no. 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003 afin d’aligner les exigences liées à ces documents sur les dispositions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) relatives aux passeports électroniques. Ces amendements ont été discutés lors de la Commission tripartite ad hoc qui s’est réunie en février 2016. Suite à ces changements, les pièces d’identités comprendront des circuits intégrés sans contact dans lesquels seront stockées des images faciales.
Il est prévu que ces amendements donneront un nouvel élan à la ratification et à la pleine mise en œuvre de la Convention no. 185, ce qui facilitera l’exercice des droits des gens de mers concernant les permissions à terre, le transit, l’embarquement à bord d’un autre navire et le rapatriement.