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Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse


Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. Commission de l’application des normes

    CIT, 110e session, 2022

    La commission se réunira du lundi 30 mai au vendredi 10 juin 2022, dans un format combinant présence physique et participation à distance par vidéoconférence.

  2. Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui

    15 mars 2022

    Etude d'ensemble 2022

  3. L’OIT publie le rapport 2022 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

    10 février 2022

  4. Le COVID-19 et les normes internationales du travail

  1. Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GTT du MEN)

    ► De plus amples informations et conseils sont disponibles auprès du Helpdesk du BIT sur le GTT du MEN (srmtwg@ilo.org).
  2. Formation sur les normes internationales du travail

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2022 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
  2. Etude d'ensemble 2022: Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui - NOUVEAU: Corrigendum
  3. Rapport 2021 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. 397e rapport du Comité de la liberté syndicale (mars 2022)
    398e rapport du Comité de la liberté syndicale - Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête (mars 2022)
    Rapport annuel du Comité de la liberté syndicale pour la période 2021 (mars 2022)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
Note
  1. Conciliation volontaire dans le cadre du système de contrôle de l’OIT

Quoi de neuf?

  1. Commission paritaire maritime

    L'organe de l'OIT adopte un nouveau salaire mensuel minimum pour les marins

    18 mai 2022

    Une augmentation des salaires mensuels minimums a été décidée pour les gens de mer du monde entier.

  2. Communiqué de presse

    L'industrie maritime adopte des amendements à la Convention du travail maritime pour améliorer les conditions des marins

    16 mai 2022

    Tirant les leçons de la pandémie de COVID-19, les parties prenantes de l'industrie mondiale du transport maritime ont adopté des amendements à la Convention du travail maritime (MLC 2006) pour améliorer les conditions de vie et de travail des gens de mer.

  3. Sécurité et santé au travail

    La Suisse ratifie la convention sur les produits chimiques et la convention sur la prévention des accidents industriels majeurs

    26 avril 2022

    La ratification par la Suisse des conventions nos. 170 et 174 a été marquée par une cérémonie en présence du Directeur général de l'OIT, Guy Ryder.

  4. © ILO 2022

    Normes internationales du travail

    L'OIT salue l'avancée de la Chine vers la ratification de deux Conventions sur le travail forcé

    20 avril 2022

    Une fois ces ratifications effectuées, le nombre total de conventions de l'OIT ratifiées par la Chine passera à 28, dont six des huit conventions fondamentales.

  5. Violence et harcèlement

    La République de Saint-Marin ratifie la Convention sur la violence et le harcèlement

    14 avril 2022

    Saint-Marin devient le 12e pays au monde, et le 4e pays en Europe, à avoir ratifié la convention n° 190.