Groupe de travail tripartite du mécanisme d'examen des normes (MEN)

Septième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (2022)

La septième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d'examen des normes aura lieu du 12 au 16 septembre 2022, date à laquelle il examinera la Convention (n°12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, ainsi que le suivi à donner à six autres instruments relevant du domaine thématique de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles) et ayant précédemment été classifiés comme dépassés.

A la demande du Bureau du Conseil d'administration, le GTT du MEN a également été mandaté pour examiner la portée et le contenu des dispositions finales des conventions internationales du travail et élaborer des recommandations, le cas échéant, pour le Conseil d'administration.

Documents préparatoires

Une série de documents préparatoires a été créée pour faciliter les discussions lors de la réunion. La première série de documents a trait à l'examen par le Groupe de travail tripartite du MEN de la Convention (n°12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, ainsi qu’à l'examen du suivi donné à six instruments dépassés dans le domaine la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles). La deuxième série se compose de documents de travail concernant les questions de politique normative. Le troisième série consiste en documents d'appui portant sur le plan de travail interne du Groupe de travail tripartite du MEN, la mise en œuvre de ses précédentes recommandations et les modalités relatives à la septième réunion.

Organisation et planning

Présentations

  • Introduction (12 septembre 2022) - [Traduction bientôt disponible]