Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN)
Troisième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (septembre 2017)
La troisième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN s’est tenue au BIT à Genève entre du 25 au 29 Septembre 2017. Pendant cette réunion, le Groupe de travail tripartite du MEN a entrepris l’examen de 19 instruments relatifs à la sécurité et la santé au travail (dispositions générales et risques particuliers). Ses recommandations consensuelles ont été approuvées par le Conseil d’Administration lors de sa 331e session en octobre-novembre 2017.
Le deuxième groupe consiste en documents préparatoires complémentaires
Le Groupe de travail tripartite du MEN a recommandé que huit instruments soient classés comme étant à jour, dix instruments comme appelant de nouvelles actions en vue de maintenir leur pertinence continue et future, et un instrument comme dépassé et inscrit subséquemment à l’Agenda de la Conférence pour considération de son retrait. Le Groupe de travail tripartite du MEN a aussi recommandé un suivi impliquant une action normative sur i) les lacunes identifiées relatives aux dangers biologiques et de l’ergonomie, en plus de ceux l’anthrax ; ii) le regroupement des instruments chimiques, et iii) la révision des instruments concernant la sécurité des machines. Un suivi supplémentaire non normatif a aussi été proposé, impliquant notamment des campagnes de promotion et l’assistance technique sur des questions comme l’amiante et la prévention d’accidents industriels majeurs, ainsi que la publication de directives techniques. Le Groupe de travail tripartite du MEN a aussi considéré la durabilité de son travail et le suivi impliquant des mesures institutionnelles et a sollicité des propositions du Bureau quant aux options de suivi à mettre en œuvre à titre prioritaire, ainsi que relatives aux options envisageables quant à la politique normative dans le domaine de la SST. Les décisions du Groupe de travail tripartite du MEN ont été approuvées par le Conseil d’administration lors de sa 331e session.
Documents préparatoires
Une série de documents préparatoires ont été créés pour faciliter la tâche du Groupe de travail tripartite du MEN. Le premier groupe de documents a pour but de faciliter l’examen par le Groupe de travail tripartite des dix-neuf instruments relatifs à la sécurité et la santé au travail (dispositions générales et risques particuliers).Le deuxième groupe consiste en documents préparatoires complémentaires
Organisation et planning
Présentations
Introduction (25 septembre 2017)Résultats
Le Groupe de travail tripartite du MEN a pris des décisions consensuelles en ce qui concerne les 19 instruments sur la SST qu’il était chargé d’examiner. En particulier, il a adopté un système de classification en trois catégories dans le cadre de son examen des normes, soit des instruments « à jour », « appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future » et « dépassés ».Le Groupe de travail tripartite du MEN a recommandé que huit instruments soient classés comme étant à jour, dix instruments comme appelant de nouvelles actions en vue de maintenir leur pertinence continue et future, et un instrument comme dépassé et inscrit subséquemment à l’Agenda de la Conférence pour considération de son retrait. Le Groupe de travail tripartite du MEN a aussi recommandé un suivi impliquant une action normative sur i) les lacunes identifiées relatives aux dangers biologiques et de l’ergonomie, en plus de ceux l’anthrax ; ii) le regroupement des instruments chimiques, et iii) la révision des instruments concernant la sécurité des machines. Un suivi supplémentaire non normatif a aussi été proposé, impliquant notamment des campagnes de promotion et l’assistance technique sur des questions comme l’amiante et la prévention d’accidents industriels majeurs, ainsi que la publication de directives techniques. Le Groupe de travail tripartite du MEN a aussi considéré la durabilité de son travail et le suivi impliquant des mesures institutionnelles et a sollicité des propositions du Bureau quant aux options de suivi à mettre en œuvre à titre prioritaire, ainsi que relatives aux options envisageables quant à la politique normative dans le domaine de la SST. Les décisions du Groupe de travail tripartite du MEN ont été approuvées par le Conseil d’administration lors de sa 331e session.
- Rapport de la troisième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN; Discussion et décision du Conseil d'administration sur la troisième réunion du Groupe de travail tripartite et sur les arrangements financiers pour 2018-2019 (GB.331/PV/DRAFT, paras 706-724)
- Proposition au Conseil d'administration pour un retrait de la recommandation no 31; Discussion du Conseil d'administration et décision sur la proposition (GB.331/PV, paras 8-28)