Normes internationales du travail

L'OIT publie le rapport annuel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT, vient de publier son rapport annuel.

Actualité | 6 février 2018
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT, vient de publier son rapport annuel.

Les normes internationales du travail sont des instruments universels adoptés par la communauté internationale, qui reflètent des valeurs et des principes communs concernant le travail. L'OIT a estimé qu'il était important de suivre l'évolution de la situation relative à l’effet donné aux normes internationales du travail adoptées par la Conférence internationale du Travail dans tous ses Etats membres, que ceux-ci aient ou non ratifié les dites normes.

Une fois qu'un État a ratifié une convention de l'OIT, il est tenu de présenter périodiquement un rapport sur les mesures prises pour lui donner effet. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) est un organe indépendant, constitué de 20 juristes de grande réputation à la fois nationale et internationale ayant pour mission d’examiner l’application des conventions et recommandations de l’OIT dans les Etats Membres.

Les membres de la commission sont nommés à titre personnel, le choix s'opérant parmi des personnalités réputées pour leur impartialité, leurs compétences et leur indépendance et choisies dans toutes les régions du monde, le but étant que la commission bénéficie d'une expérience directe des différents systèmes juridiques, économiques et sociaux.

La commission d'experts publie également cette année une Etude d'ensemble sur le temps de travail.


Pour plus d'information, veuillez contacter infonorm@ilo.org