Inspection du travail

Un regard sur les pratiques de l'OIT favorisant le respect de la législation du travail

Cette nouvelle publication offre une vue d'ensemble du service LABADMIN/OSH de l'OIT à travers des projets visant à assurer le respect du droit du travail dans le monde.

Communiqué de presse | 7 avril 2022
Genève - Le Service de l'administration du travail, de l'inspection du travail et de la sécurité et de la santé au travail (LABADMIN/OSH) de l'OIT soutient les Etats Membres à améliorer le respect du droit du travail par le biais de projets de coopération pour le développement. La publication « Renforcer les systèmes d'inspection du travail pour améliorer l’application de la législation du travail dans le cadre de la coopération pour le développement » décrit les stratégies appliquées par l'organisation pour faire face aux défis récurrents et répondre efficacement aux nouveaux contextes, notamment la pandémie de COVID-19. La brochure est désormais disponible en français, anglais et espagnol.

Ces dernières années, l'OIT a porté un regard neuf sur les questions de respect du droit du travail afin de stimuler une collaboration interinstitutionnelle plus étroite et de faire participer de nouveaux acteurs. Cette vision a favorisé le développement d'une série d'approches et d'outils novateurs pour renforcer le travail des services d’inspection du travail. Certaines de ces mesures consistent : à compléter les références aux normes internationales du travail par des possibilités réglementaires innovantes, à améliorer les méthodes de planification et d'inspection, à mettre au point des systèmes modernes de gestion de l'information, à renforcer les capacités des inspecteurs du travail par une formation adaptée et à soutenir la collaboration entre les services d’inspection.

Tout récemment, le Conseil d'administration de l'Organisation a approuvé les Directives de l'OIT sur les principes généraux de l'inspection du travail, qui constituent un outil essentiel pour aider les gouvernements à formuler ou à réformer les politiques et pratiques d'inspection du travail.

Dans cette optique, LABADMIN/OSH applique plusieurs bonnes pratiques par le biais de projets de coopération qui contribuent au respect du droit du travail, comme le souligne la brochure :
  • En 2021, les pays qui ont mis en œuvre l'approche de l'OIT de la planification stratégique pour la conformité à destination des services d’inspection du travail ont vu une augmentation de près de 40 % de la conformité au droit du travail, améliorant les conditions de travail d'environ 108 000 travailleurs. Ce modèle s'appuie sur des données probantes de secteurs économiques susceptibles d’enfreindre la législation et conçoit des interventions inédites spécifiquement pour tel ou tel problème de conformité dans les secteurs en question.
  • Le service LABADMIN/OSH soutient les États membres en vue de la ratification et de la mise en œuvre effective des conventions de l'OIT sur l'inspection et l'administration du travail, contribuant ainsi à l'Objectif de développement durable sur le travail décent et la croissance économique (ODD 8). La Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947, et la Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969, sont parmi les quatre conventions qualifiées par le Conseil d'administration de l'OIT comme instruments de gouvernance (ou prioritaires).
  • Depuis 2015, LABADMIN/OSH a soutenu la mise en œuvre de projets axés sur la promotion du respect de la législation du travail dans plus de 24 pays répartis sur quatre continents, en particulier dans le cadre du programme phare Sécurité + Santé pour Tous.
  • L'OIT fournit une assistance technique aux institutions d'inspection du travail pour aider les États Membres à renforcer leurs capacités de se conformer aux obligations découlant des dispositions relatives au travail contenues dans les accords commerciaux. Ainsi, des projets ont été mis en œuvre dans le cadre de l'accord commercial conclu entre les États-Unis et la Colombie, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) au Vietnam et du Système des préférences généralisées (SPG) de l’UE, entre autres.
  • L'OIT encourage une meilleure coordination entre les services d'inspection du travail et les autorités judiciaires. En Colombie, par exemple, des outils spécifiques aident les juges à réviser les recours administratifs concernant les sanctions imposées par les inspecteurs du travail dans le cas de relations de travail ambigües ou déguisées. Ces outils ont permis d'informer le Conseil d’État sur la première sanction jamais prononcée (1,1 million de dollars) en vertu de la loi.

Joaquim Pintado Nunes, chef du service LABADMIN/OSH de l'OIT, a déclaré que le renforcement de l'administration et de l'inspection du travail est essentiel pour préserver les droits fondamentaux au travail. « Grâce à la coopération pour le développement, l'OIT aide les États membres à mettre en œuvre des approches novatrices pour instaurer une culture de la conformité qui améliore la sécurité et la santé au travail ».

D'autres pratiques réussies du service sont décrites dans le « Recueil de bonnes pratiques : Recueil de bonnes pratiques : Construire une culture du respect du droit sur les lieux de travail au moyen de la coopération au développement ».

Contact: Laetitia Dumas, Cheffe d'équipe, Programme et opérations, LABADMIN/OSH, dumasl@ilo.org