Travail domestique - Convention C189

Dix ans plus tard, les travailleurs domestiques se battent toujours pour obtenir l’égalité des droits et accéder au travail décent

Dix ans après l’adoption de la convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques, la pandémie de COVID-19 a mis en évidence la persistance des conditions de vulnérabilité qui les affectent sur le marché du travail.

Communiqué de presse | 15 juin 2021

GENÈVE (OIT Infos) – Dix années après l’adoption d’une convention historique de l’Organisation internationale du Travail (OIT) qui réaffirmait l’existence de leurs droits au travail, les travailleuses et travailleurs domestiques poursuivent toujours le combat afin de faire reconnaître leur statut de travailleurs et de personnes assurant des services essentiels.

Selon un nouveau rapport publié par l’OIT, en une décennie et pour nombre d’entre eux, il n’y a pas eu d’amélioration en matière de conditions de travail. Ces dernières ont même été dégradées par la pandémie de COVID-19.

Au plus fort de la crise, les pertes d’emplois subies chez les travailleurs domestiques allaient de 5 à 20 pour cent dans la plupart des pays européens, ainsi qu’en Afrique du Sud et au Canada. Dans les Amériques, la situation était même plus grave, avec des pertes s’élevant entre 25 et 50 pour cent. Pendant la même période, les pertes d’emplois chez les autres salariés étaient inférieures à 15 pour cent dans la plupart des pays.

Dans l'UE-27, pour ceux qui ont conservé leur emploi, les travailleurs domestiques ont été confrontés à un impact significatif sur leurs heures de travail, allant d'une réduction de 78 pour cent en Slovaquie à environ 47 pour cent au Portugal et 21 pour cent en Italie.

Selon les chiffres contenus dans le rapport, les 75,6 millions de travailleuses et travailleurs domestiques à travers le monde (soit 4,5 pour cent des salariés dans le monde entier) ont souffert de manière significative, ce qui, par ricochet, a également affecté les foyers qui dépendent de ces personnes pour subvenir à leurs besoins quotidiens.

Le rapport indique que la pandémie de COVID-19 a conduit à l’aggravation des conditions de travail qui étaient déjà très mauvaises. Les travailleurs domestiques ont été plus vulnérables aux conséquences de la pandémie de COVID-19 en raison de la persistance d’écarts en matière de droit du travail et de protection sociale. C’est particulièrement le cas des plus de 60 millions de travailleurs domestiques qui évoluent au sein de l’économie informelle.

La crise a souligné l’urgence du besoin de formalisation du travail domestique afin de veiller à ce que ces personnes puissent accéder au travail décent, en commençant par l’extension et par la mise en oeuvre de mesures en matière de droit du travail et de sécurité sociale qui s’appliquent à l’ensemble des travailleuses et travailleurs domestiques,

affirme Guy Ryder, Directeur général de l’OIT.
Il y a dix ans, l’adoption de cette convention majeure sur les travailleuses et travailleurs domestiques avait été saluée comme une véritable percée pour des dizaines de millions de travailleurs domestiques à travers le monde, dont la plupart sont des femmes.

© Alex Proimos
Depuis, un certain nombre de progrès ont été faits, comme la baisse de plus de 16 points de pourcentage du nombre de travailleurs domestiques qui sont totalement exclus des législations et des réglementations en matière de travail.

Dans l'Union européenne, tous les travailleurs domestiques sont couverts par le droit du travail. Pratiquement tous les travailleurs domestiques sont inclus dans les dispositions existantes en matière de salaire minimum, ont droit au repos hebdomadaire et ont un droit légal au congé annuel payé. Pourtant, bien que les travailleurs domestiques soient couverts par un salaire minimum, dans certains pays, la proportion de travailleurs domestiques qui se situent en dessous du salaire minimum est triple (Luxembourg) ou quadruple (Italie) du taux de non-conformité des autres employés.

99,1 pour cent des travailleurs domestiques de l'UE-27 sont légalement couverts par au moins une branche de la sécurité sociale. 66,7 pour cent des travailleurs domestiques sont légalement couverts par toutes les branches de la protection sociale, ce qui constitue une exception par rapport aux autres régions.

Cependant, à l’échelle mondiale, un bon nombre de travailleurs domestiques (36 pour cent) demeurent totalement exclus du périmètre d’application du code du travail, mettant en évidence le besoin urgent de combler les écarts en matière juridique, en particulier en Asie et dans le Pacifique ainsi que dans les États arabes, là où ces écarts sont les plus importants.

Même lorsqu’ils sont couverts par les législations concernant le travail et la sécurité sociale, comme dans l’UE, la question de leur mise en oeuvre reste une source importante d’exclusion et de travail informel. Parmi les travailleurs domestiques informels de l'UE-27, moins de 2 pour cent sont informels en raison de leur exclusion des lois sur la sécurité sociale contributive. Pour la grande majorité des travailleurs domestiques informels de la région, leur caractère informel est dû à des lacunes dans la mise en œuvre.

Selon le rapport, seul un travailleur domestique sur cinq (18,8 pour cent) bénéficie d’une couverture sociale effective liée à son travail.

Le travail domestique demeure un secteur essentiellement féminin, employant 57,7 millions de femmes qui représentent 76,2 pour cent des travailleurs domestiques. Alors que les femmes constituent la majorité de la main-d’oeuvre en Europe et en Asie centrale ainsi que dans les Amériques, les hommes sont plus nombreux que les femmes dans les États arabes (63,4 pour cent) et en Afrique du Nord, et représentent un peu moins de la moitié de l’ensemble des travailleurs domestiques en Asie du Sud (42,6 pour cent).

La grande majorité des travailleurs domestiques sont employés dans deux régions du monde: environ la moitié d’entre eux (38,3 millions) se trouvent en Asie et dans le Pacifique, largement en raison du poids de la Chine, une autre partie significative (17,6 millions) se situant dans les Amériques.

De nos jours, les travailleuses et travailleurs domestiques sont mieux organisés et sont susceptibles de défendre eux-mêmes leurs points de vue ainsi que leurs intérêts. Leurs organisations, ainsi que les organisations d’employeurs de travailleurs domestiques, ont joué un rôle important dans les progrès enregistrés jusqu’ici.