Normes internationales du travail
La Conférence de l’OIT abroge six conventions et retire trois recommandations
A la Conférence internationale du Travail, une majorité des deux tiers des votes était requise pour l’abrogation.
GENÈVE (OIT Infos) – La Conférence internationale du Travail (CIT) a décidé d’abroger six conventions et de retirer trois recommandations.
Les conventions concernées sont la convention (n° 21) sur l’inspection des émigrants, 1926; la convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936; la convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939; la convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939; la convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947; la convention (n° 104) sur l’abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955.
Les recommandations concernées sont la recommandation (n° 7) sur la durée du travail (pêche), 1920; la recommandation (n° 61) sur les travailleurs migrants, 1939; et la recommandation (n° 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939.
Le Directeur général de l’OIT va notifier cette décision à tous les membres de l’Organisation internationale du Travail, ainsi qu’au Secrétaire général des Nations Unies.
Suite à l’entrée en vigueur d’un amendement à la Constitution de l’OIT en 2015, seule la Conférence internationale du Travail peut abroger une convention en vigueur – sur recommandation du Conseil d’administration de l’Organisation – s’il apparaît qu’elle a perdu son objet ou qu’elle n’apporte plus de contribution utile à l’accomplissement des objectifs de l’Organisation. Une majorité des deux tiers de la CIT est requise pour cette abrogation.
Les conventions concernées sont la convention (n° 21) sur l’inspection des émigrants, 1926; la convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936; la convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939; la convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939; la convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947; la convention (n° 104) sur l’abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955.
Les recommandations concernées sont la recommandation (n° 7) sur la durée du travail (pêche), 1920; la recommandation (n° 61) sur les travailleurs migrants, 1939; et la recommandation (n° 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939.
Le Directeur général de l’OIT va notifier cette décision à tous les membres de l’Organisation internationale du Travail, ainsi qu’au Secrétaire général des Nations Unies.
Suite à l’entrée en vigueur d’un amendement à la Constitution de l’OIT en 2015, seule la Conférence internationale du Travail peut abroger une convention en vigueur – sur recommandation du Conseil d’administration de l’Organisation – s’il apparaît qu’elle a perdu son objet ou qu’elle n’apporte plus de contribution utile à l’accomplissement des objectifs de l’Organisation. Une majorité des deux tiers de la CIT est requise pour cette abrogation.