L’initiative sur les normes

L’initiative sur les normes vise à améliorer la pertinence des normes internationales du travail au moyen d’un mécanisme d’examen des normes et à renforcer le consensus tripartite sur un système de contrôle faisant autorité.

L’initiative sur les normes est l’une des sept initiatives du centenaire mises en œuvre avant l’année du centenaire de l’OIT en 2019.

Son objectif est double. Il vise:
  • à renforcer la pertinence des normes internationales du travail par un mécanisme d’examen;
  • à consolider le consensus tripartite à propos d’un système de contrôle faisant autorité.

1. Mécanisme d’examen des normes (MEN)

Le MEN est un mécanisme faisant partie intégrante de la politique normative de l’OIT pour s’assurer que le corpus des normes est solide et qu’il répond aux changements constants dans le monde du travail en vue d’assurer la protection des travailleurs et de prendre en compte les besoins des entreprises durables.

Le MEN a été établi par le Conseil d’administration en novembre 2011, mais il est devenu opérationnel à un stade ultérieur, soit en 2015, à la suite de deux décisions:
  • une décision prise en mars 2015 par le Conseil d'administration d'établir, dans le cadre du MEN, un groupe de travail tripartite composé de 32 membres (16 représentants les gouvernements, huit représentants des employeurs et huit représentants des travailleurs);
  • une décision prise en novembre 2015 en vue d’adopter le mandat du Groupe de travail tripartite du MEN.
Le groupe de travail tripartite du MEN a été chargé d’examiner les normes internationales du travail de l’OIT en vue de faire des recommandations au Conseil d’administration concernant les points suivants:
  • le statut des instruments examinés: les instruments «à jour», les instruments «appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future» et les instruments «dépassés»;
  • le recensement des lacunes dans la couverture, y compris celles nécessitant de nouvelles normes;
  • des mesures de suivi concrètes assorties de délais de mise en œuvre, le cas échéant.
Le groupe de travail tripartite du MEN a tenu trois réunions à ce jour: la première en février 2016, la deuxième en octobre 2016 et la troisième en septembre 2017. Lors de la quatrième réunion, prévue en septembre 2018, le groupe de travail tripartite se penchera sur 11 instruments qui concernent la sécurité et la santé au travail (branches d’activité spécifiques), ainsi que l’inspection et l’administration du travail.

Parallèlement au lancement d’un mécanisme d’examen des normes, l’entrée en vigueur en octobre 2015 de l’Instrument pour l’amendement de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail de 1997 a renforcé les efforts de l’OIT pour s’assurer qu’elle dispose d’un corpus de normes de travail solide et actualisé servant de référence mondiale. Avec l’entrée en vigueur de l’instrument pour l’amendement de la Constitution, la Conférence est désormais habilitée, à la majorité des deux tiers et sur recommandation du Conseil d’administration, à abroger une convention en vigueur s’il apparaît que celle-ci a perdu son objet ou qu’elle n’apporte plus de contribution utile à l’accomplissement des objectifs de l’Organisation. Lors de sa session de juin 2017, la Conférence a entamé sa première discussion qui a suivi l’entrée en vigueur de l’Instrument pour l’amendement et a examiné et adopté l’abrogation de quatre conventions internationales du travail et le retrait de deux conventions internationales du travail.

2. Un consensus tripartite renforcé sur un système de contrôle faisant autorité.

Sa mise en œuvre a débuté par une demande du Conseil d’administration, en mars 2015, voulant que le président de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et le président du Comité de la liberté syndicale rédigent conjointement un rapport sur l’interaction, le fonctionnement et l’amélioration possible des différentes procédures de contrôle découlant des articles 22, 23, 24 et 26 de la Constitution de l’OIT et du mécanisme de traitement des plaintes relatives à la liberté syndicale.

Le Conseil d’administration a reçu et examiné le rapport conjoint en mars 2016.

À sa session de mars 2017, le Conseil d’administration a adopté un plan de travail et un calendrier relatifs au renforcement du système de contrôle, y compris dix propositions regroupées dans quatre domaines prioritaires. Les dix propositions couvrent une vaste gamme de sujets tels que: la relation entre les organes de contrôle de l’OIT, la rationalisation de la présentation des rapports, l’échange d’informations avec les organisations ou la sécurité juridique.

Le plan de travail est actuellement mis en œuvre. Le rapport d’étape a fait l’objet de discussions et a été soumis en partie à une décision en novembre 2017. Les discussions se sont poursuivies en mars 2018. D’autres décisions du Conseil d’administration et un examen du plan de travail sont prévus pour novembre 2018.

Pour de plus amples renseignements sur le système normatif de l’OIT et son contrôle, veuillez consulter le site Web de l’OIT.

3. L’Initiative sur les normes ouvre la voie à la politique actuelle relative aux normes internationales du travail. Cette politique vise à renforcer le rôle des normes internationales du travail pour faire progresser l’objectif clé de l’Organisation qui est de favoriser la justice sociale par la promotion du travail décent. Pour atteindre cet objectif, la politique sur les normes oriente également les efforts en vue de :
  • donner une plus grande visibilité aux normes internationales du travail;
  • se rapprocher des mandants en offrant une assistance et une coopération techniques et par un renforcement des capacités.


BIT – Département des normes internationales du travail, 1er mai 2018