334e session du Conseil d'aministration

Initiative sur les normes: mise en oeuvre du plan de travail relatif au renforcement du système de contrôle

Le présent document a pour objet de rendre compte des progrès réalisés à la suite de consultations avec les mandants tripartites, dans la mise en oeuvre du plan de travail révisé relatif au renforcement du système de contrôle. Il reprend le contenu du rapport de situation présenté au Conseil d’administration en mars 2018, qui énonçait des options concrètes concernant les actions dont l’examen par le Conseil d’administration était jugé prioritaire – fonctionnement de la procédure prévue à l’article 24 (action 2.2); rationalisation de la présentation des rapports (action 3.1); et possibilités offertes par les paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 (action 4.3) – et visait à obtenir des orientations sur la tenue de discussions régulières entre les organes de contrôle (action 1.2), la codification de la pratique établie pour la procédure prévue à l’article 26 (action 2.1) et les dispositions éventuelles à prendre pour renforcer la sécurité juridique (action 2.3) (voir le projet de décision au paragraphe 72 du document GB.332/INS/5(Rev.)). Le présent document contient un projet de décision révisé à la lumière de l’examen partiel du rapport de situation effectué en mars 2018 et des consultations tenues depuis avec les mandants tripartites (voir le paragraphe 21).

Document de conférence | Institutional Section | 12 octobre 2018