Décisions et autres résultats de la 331e session, octobre 2017
Section Institutionnelle (INS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Approbation des procès-verbaux de la 330e session du Conseil d’administration
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail décent: cadre des discussions récurrentes
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4
Questions découlant des travaux de la 106e session (2017) de la Conférence internationale du Travail
- Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant une gouvernance équitable et efficace des migrations de main-d’œuvre
- Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant l’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience
- Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: L'initiative sur les normes: mise en œuvre du plan de travail relatif au renforcement du système de contrôle
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6
Décision la sixième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant les petites et moyennes entreprises et la création d’emplois décents et productifs adoptée par la Conférence à sa 104e session (2015): Rapport de situation sur la mise en œuvre du plan d’action
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7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Examen et révision éventuelle du format et du règlement des réunions
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8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Proposition en faveur de l’établissement de rapports intégrés sur les résultats stratégiques, dans le cadre des quatre objectifs stratégiques
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9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Stratégie en matière de partenariats et de cohérence des politiques
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10
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Examen de la mise en œuvre des accords OIT-ISO
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11
Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013)
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12
Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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13
Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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14
Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, déposée par des délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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15
Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Rapport du Comité de la liberté syndicale
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16
Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: Centre international de formation de l’OIT, Turin
Rapport de la 80e session du Conseil du Centre (Turin, 26-27 octobre 2017) -
17
Décision concernant la dix-septième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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18
Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général
- Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Premier rapport supplémentaire: Suivi concernant les initiatives du centenaire de l’OIT
- Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Deuxième rapport supplémentaire: Suivi des décisions du Conseil d’administration
- Résultat de la discussion concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Troisième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
- Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Quatrième rapport supplémentaire: Nomination d’un Directeur général adjoint et d’une sous-directrice générale
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Rapports du bureau du Conseil d’administration
- Décision concernant la dix-neuvième question à l’ordre du jour: Premier rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima 1928 de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération 1951 de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 et de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique 1978 présentée par le Syndicat national des travailleurs de l’Assurance sociale en matière de santé (SINACUT-EsSalud) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Décision concernant la dix-neuvième question à l’ordre du jour: Deuxième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la Roumanie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par la Fédération des syndicats des médecins anatomopathologistes de la Roumanie (FSMAPR) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
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Décision sur la vingtième question à l’ordre du jour: programme, composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions
Section de l’élaboration des politiques (POL)
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1
Résultat de la discussion concernant la première question à l’ordre du jour: Résultat 2: Ratification et application des normes internationales du travail
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Résultat 8: Résultat 8: Protéger les travailleurs contre les formes de travail inacceptables
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Réunions sectorielles ayant eu lieu en 2017 et propositions pour 2018
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4
Résultat de la discussion concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Résultat 7: Promouvoir la conformité des lieux de travail par le biais de l’inspection du travail
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Coopération de l’OIT avec l’industrie du tabac au service de la mission sociale de l’Organisation
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6
Résultat concernant la sixième question à l’ordre du jour: Programme renforcé de coopération pour le développement en faveur des territoires arabes occupés
Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Délégations incomplètes à la Conférence internationale du Travail et aux réunions régionales
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Initiative sur les normes: rapport de la troisième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2019 au titre de l’article 19, paragraphes 5 e) et 6 d), de la Constitution de l’OIT
Section du programme, du budget et de l’administration (PFA)
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1
Résultat de la discussion sur la première question à l’ordre du jour: Etat d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Budget proposé pour les comptes extrabudgétaires en 2018-19: Centre interaméricain pour le développement des connaissances en formation professionnelle (CINTERFOR)
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Programme et budget pour 2016-17: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Stratégie en matière de connaissances 2018-2021
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5
Stratégie de l’OIT en matière de technologies de l’information 2018-2021
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6
Autres questions financières
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Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Comité consultatif de contrôle indépendant: mandat révisé
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Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Rapport d’évaluation annuel 2016-17
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9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Evaluations de haut niveau des stratégies et des programmes par pays de promotion du travail décent
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10
Résultat de la discussion concernant la dixième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Corps commun d’inspection (CCI): rapports du CCI
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13
Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Stratégie en matière de ressources humaines 2018-2021
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15
Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT
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16
Autres questions de personnel