Décisions et autres résultats de la 328e session, octobre 2016
Section Institutionnelle (INS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Nomination du Directeur général
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Approbation des procès-verbaux de la 327e session du Conseil d’administration
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
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5
Décisions concernant la cinquième question à l'ordre du jour: Questions découlant des travaux de la 105e session de la Conférence internationale du Travail
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: l’initiative sur les normes
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7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: le travail décent au service du développement durable
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8
Décision concernant la huitième question a l’ordre du jour: suivi de la résolution concernant les petites et moyennes entreprises et la création d’emplois décents et productifs adoptée par la Conférence à sa 104e session (2015)
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9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013)
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10
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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11
Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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12
Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 26), la convention (no 87), et de la convention (no 144) déposée par des délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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13
Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: examen de la mise en œuvre des accords OIT-ISO
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14
Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: rapport du Comité de la liberté syndicale
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15
Résultat de la discussion concernant la quinzième question à l’ordre du jour: rapport du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin
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16
Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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Rapport du Directeur général
- Premier rapport supplémentaire: le point sur la réforme interne
- Deuxième rapport supplémentaire: suivi concernant les initiatives du centenaire de l’OIT
- Troisième rapport supplémentaire: Résultat de la Réunion technique tripartite sur l’accès au marché du travail des réfugiés et autres personnes déplacées de force (Genève 5-7 juillet 2016)
- Quatrième rapport supplémentaire: résultat de la Réunion tripartite d’experts sur le recrutement équitable (Genève 5-7 septembre 2016)
- Cinquième rapport supplémentaire: résultat de la Réunion d’experts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail
- Sixième rapport supplémentaire: suivi des décisions du Conseil d’administration
- Septième rapport supplémentaire: Décision concernant la dix-septième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général
- Huitième rapport supplémentaire: Rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP) et le Syndicat national de l’Unité des travailleurs du Bureau du contrôleur général national de l’administration fiscale (SINAUT-SUNAT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Neuvième rapport supplémentaire: rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) 1957 présentée par l’association professionnelle «Forum judiciaire indépendant» en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
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Rapports du bureau du Conseil d’administration
- Premier rapport: plainte relative au non-respect par la République du Chili de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 de la convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective 1949 de la convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée) 1952 de la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs 1971 et de la convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique 1978 déposée par un délégué à la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- Deuxième rapport: plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 de la convention (no 95) sur la protection du salaire 1949 et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 déposée par des délégués à la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- Troisième rapport: réclamation alléguant le non-respect par le Costa Rica de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective 1949 et de la convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs 1971 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN) la Centrale du mouvement des travailleurs costariciens (CMTC) la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et la Centrale sociale Juanito Mora (CSJM)
- Quatrième rapport: réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (no 154) sur la négociation collective 1981 et de la convention (no 81) sur l’inspection du travail 1947 présentée par la Centrale des travailleurs et des travailleuses du Brésil la Centrale générale des travailleurs du Brésil la Centrale unique des travailleurs Force syndicale la Nouvelle centrale syndicale des travailleurs l’Union générale des travailleurs et la Centrale des syndicats brésiliens en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Cinquième rapport: réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés (FA/SPP-PATS) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Sixième rapport: demande de l’Autorité palestinienne d’envoyer une délégation d’observateurs à la seizième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique
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19
Décision concernant la dix-neuvième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions
Section de l’élaboration des politiques (POL)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Résultat 3: Création et extension des socles de protection sociale (y compris le programme phare correspondant)
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Résultat 4: Promouvoir les entreprises durables
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux: tendances récentes et pertinence pour l’OIT
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Mécanismes d’examen volontaire par les pairs des politiques nationales de l’emploi
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Réunions sectorielles tenues en 2016
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Préparation de la IVe Conférence mondiale sur le travail des enfants
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7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Suivi au sein du Bureau de la résolution concernant les principes et droits fondamentaux au travail adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 101e session (2012)
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8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Examen du Département des politiques sectorielles
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9
Résultat de la discussion concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Programme renforcé de coopération pour le développement en faveur des territoires arabes occupés
Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Protection des employeurs et travailleurs qui sont délégués à la Conférence internationale du Travail et des membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration vis-à-vis des autorités de l’Etat dont ils sont ressortissants ou représentants
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2
Initiative sur les normes
- Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: initiative sur les normes: rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN)
- Suivi du rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et du Comité de la liberté syndicale
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: formulaire proposé pour les rapports qui seront demandés en 2018 au titre de l’article 19 de la Constitution concernant la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012
Section du programme, du budget et de l’administration (PFA)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Le plan stratégique de l’OIT pour 2018-2021
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2
Résultat de la discussion concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Aperçu préliminaire des Propositions de programme et de budget pour 2018-19
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3
Résultat de la discussion concernant la troisième question à l’ordre du jour: Etat d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Rapport d’évaluation annuel 2015-16 - Partie II. Evaluation de l’efficacité et des résultats du BIT
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Discussions sur les évaluations de haut niveau (évaluation des stratégies et des programmes par pays de promotion du travail décent)
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7
Résultat de la discussion concernant la septième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Corps commun d’inspection (CCI): rapports du CCI
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9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Amendements au Statut du personnel
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10
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT
Retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal par la Cour permanente d’arbitrage