Décisions et autres résultats de la 320e session, mars 2014
Section institutionnelle (INS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Approbation des procès-verbaux de la 319e session du Conseil d’administration
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
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3
Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail
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4
Résultat de la discussion concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
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5
Engagement de l’OIT auprès du secteur privé
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6
Résultat de la discussion concernant la sixième question à l’ordre du jour: Rapport sur les activités de l’OIT au Myanmar
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7
Résultat de la discussion concernant la septième question à l’ordre du jour: Bélarus: Suite donnée aux recommandations de la commission d’enquête de 2004
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8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Rapport de la mission tripartite de haut niveau en République bolivarienne du Venezuela (Caracas, 27-31 janvier 2014)
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9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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10
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution sur la situation des syndicats aux Fidji, adoptée par le Conseil d’administration à sa 316e session (novembre 2012)
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11
Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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12
Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Rapports du Comité de la liberté syndicale - 371e rapport du Comité de la liberté syndicale
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13
Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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14
Rapports du Directeur général
- Rapport du Directeur général
- INS/14 Résultat de la discussion
- Avis de décès - M. Marc Blondel
- INS/14(Add.) Décision
- Avis de décès - M. Dierk Lindemann
- INS/14(Add.1) Décision
- Premier rapport supplémentaire: Le point sur la réforme interne
- INS/14/1 Décision
- Deuxième rapport supplémentaire: Suivi de la discussion sur la dissolution de l’Institut international d’études sociales et la création du Département central de la recherche
- INS/14/2 Décision
- Troisième rapport supplémentaire: Situation des droits syndicaux au Bangladesh
- INS/14/3 Résultat de la discussion
- Quatrième rapport supplémentaire: Faits nouveaux concernant l’accord entre l’OIT et l’Organisation internationale de normalisation (ISO) notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail
- INS/14/4 Décision
- Cinquième rapport supplémentaire: Rapport du Directeur général
- INS/14/5 Décision
- Sixième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
- INS/14/6 Résultat de la discussion
- Septième rapport supplémentaire: Rapport du Directeur général
- INS/14/7 Décision
- Huitième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale internationale et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois
- INS/14/8 Décision
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15
Rapports du bureau du Conseil d'administration
- Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de Bahreïn pour non-respect de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail
- INS/15/1 Décision
- Deuxième rapport: Evaluation de l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable 2008
- INS/15/2 Décision
- Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le gouvernement du Chili de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux 1989 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat interentreprises no 1 de boulangers mapuches de Santiago
- INS/15/3 Décision
- Quatrième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail 2006 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Collège des professeurs du Chili Association syndicale (AG)
- INS/15/4 Décision
- Cinquième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Royaume-Uni de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par les syndicats UNISON GMB et Napo
- INS/15/5 Décision
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Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions
Section du programme, du budget et de l’administration (PFA)
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1
Résultat de la discussion concernant la première question à l’ordre du jour: Exécution du programme de l’OIT 2012-13
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Cadre stratégique
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Coordination du système des Nations Unies: Incidences financières pour l’OIT
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Questions relatives au bâtiment: Projet de rénovation du bâtiment du siège
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Utilisation des fonds et avoirs demeurant au compte de l’Institut international d’études sociales
Modalités d’utilisation des fonds et avoirs restants -
8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Arrangements pour la nomination du Commissaire aux comptes (2016-2019)
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9
Résultat de la discussion concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Suite donnée au rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2012
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10
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2013
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Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant (CCCI)
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Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Propositions découlant du plan d’action du Directeur général pour la réforme dans le domaine de la gestion des ressources humaines
Section de l’élaboration des politiques (POL)
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1
Résultat de la discussion concernant la première question à l’ordre du jour: Domaine de première importance «Des emplois et des qualifications pour les jeunes»
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2
Résultat de la discussion concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Domaine de première importance (ACI): Productivité et conditions de travail dans les petites et moyennes entreprises
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Suivi de la Réunion technique tripartite sur les migrations de main-d’œuvre (Genève, 4-8 novembre 2013)
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4
Résultat de la discussion concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Rapport soumis au titre de la discussion récurrente sur la protection sociale (protection des travailleurs) qui se tiendra à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Programme des activités sectorielles 2012-13 et 2014-15
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6
Résultat de la discussion concernant la sixième question à l’ordre du jour: Informations actualisées sur le programme Better Work
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7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Perspectives régionales de la coopération technique: Europe et Asie centrale
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8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Suivi de la Déclaration de Brasilia sur le travail des enfants
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9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: La coopération technique de l’OIT dans les Etats fragiles
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10
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale: Stratégie de mise en œuvre du mécanisme de suivi et des activités de promotion
Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Règlement de la Conférence internationale du Travail: Nouveaux amendements proposés concernant la réforme de la Conférence internationale du Travail et d’autres questions
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail: Document d’identification pour les membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: L’initiative sur les normes: Suivi des événements relatifs à la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail lors de la session de la CIT en 2012
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Coopération internationale relative à la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2015 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT