Accueil OITEvénements et réunionsConseil d’administrationSessions347e session, mars 2023Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS) 13 - 23 mars Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS) Ordre du jour Programme et ordre indicatif des travaux Informations pratiques Gestion du temps Soumission d’amendements aux projets de décision Application mobile de la 347e session Réponse du Directeur général au débat sur les Propositions de programme et budget pour 2024–25 (jeudi 16 mars 2023) Téléchargez tous les documents Mis à jour le 16 mars Déclaration liminaire du Directeur général à la 347e session du Conseil d’administration et présentation des Propositions de programme et de budget pour 2024-25 (lundi 13 mars 2023) Segment des questions juridiques 1 Dispositions finales des conventions de l’OIT (GB.347/LILS/1) Décision 2 Composition de la Conférence internationale du Travail et des réunions régionales (GB.347/LILS/2) Décision 3 Amélioration des règles applicables à la nomination du Directeur général(GB.347/LILS/3(Rev.2)) Décision Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme 4 Rapport sur la mise en œuvre des ajustements apportés à la procédure de nomination des membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (GB.347/LILS/4) Décision 5 Formulaire proposé pour les rapports demandés en 2024 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT (GB.347/LILS/5(Rev.1)) Décision 6 Propositions visant à adapter les modalités actuelles de présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT à l’intention des Membres qui ont ratifié les nouvelles conventions fondamentales nos 155 et 187 et projet de formulaire de rapport au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022 (GB.347/LILS/6) Décision
