GB.346/POL/3/Décision

Décision concernant les réunions sectorielles tenues en 2022 et propositions concernant les activités sectorielles en 2023

Relevé des décisions | 3 novembre 2022

Le Conseil d’administration:

a) approuve les comptes rendus des travaux des trois réunions mentionnées dans la partie I du document GB.346/POL/3 et autorise le Directeur général à les publier;

b) prie le Directeur général, lorsqu'il élaborera des propositions relatives aux activités futures, de garder présentes à l’esprit, de promouvoir et de diffuser les conclusions correspondantes, et d'appliquer les recommandations concernant l’action à venir de l’OIT formulées par les réunions mentionnées dans la partie I du document GB.346/POL/3;

c) autorise le Directeur général à publier et à diffuser la version révisée du Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans la construction et à mettre en place des activités de renforcement des capacités aux fins de l'application de ces directives;

d) autorise le Directeur général à porter à la connaissance des Membres de l’OIT, conformément au principe directeur B2.2.4 de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), le taux révisé applicable au montant mensuel minimum du salaire de base ou de la solde de base d’un matelot qualifié;

e) approuve la convocation, au cours du premier semestre de 2025, de la Sous-commission sur les salaires des gens de mer de la Commission paritaire maritime;

f) prend note de la décision prise par le Conseil de l’Organisation maritime internationale (OMI), à sa 127e session, de désigner les huit gouvernements des pays visés au paragraphe 20 du document GB.346/POL/3 pour représenter l’OMI à la première réunion du Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d’identifier et de traiter les questions concernant les gens de mer et l’élément humain (13-15 décembre 2022), et d’inviter tous les autres États Membres de l’OIT à assister à la réunion en qualité d’observateurs;

g) approuve les propositions figurant à l’annexe I du document GB.346/POL/3 concernant les dates, la durée, le titre officiel, l’objet et la composition des réunions qui y sont indiquées;

h) approuve le report, du troisième trimestre de 2023 au premier trimestre de 2024, de la réunion d’experts chargée d’élaborer des directives conjointes OIT/OMI relatives aux examens médicaux des pêcheurs;

i) accepte d’informer le Bureau de la nomination des présidents et de l’élection des trois vice présidents aux réunions mentionnées dans la partie II du document GB.346/POL/3 un mois avant la tenue de chaque réunion.

(GB.346/POL/3, paragraphe 26, tel que modifié par le Conseil d’administration)