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Contacts utiles

  1. Participation, pouvoirs et inscription des orateurs: governingbody@ilo.org
  2. Amendements, commentaires et questions d’ordre général: reloff@ilo.org
  3. Textes pour les interprètes: interpreterspeeches@ilo.org
  4. Réservation de réunions: cmu@ilo.org
  5. Bureau des activités pour les travailleurs
  6. Bureau des activités pour les employeurs

Octobre-novembre 2022

Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)

  1.

    Ordre du jour

  2.

    Programme et plan indicatif des travaux

  3.

    Procès-verbaux de la session

Ordre du jour et documents

  1. Téléchargez tous les documents

    Les documents soumis au Conseil d'administration se trouvent sur la page de la section correspondante sous le titre de la question concernée

Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme

  1. 1

    Rapport de la septième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Genève, 12-16 septembre 2022) (GB.346/LILS/1)

    Décision

  2. 2

    Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2024 au titre de l’article 19, paragraphes 5 e) et 6 d), de la Constitution de l’OIT (GB.346/LILS/2)

    Décision

  3. 3

    Rapport de la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale instituée en vertu de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (partie II, 5-13 mai 2022), soumis par la présidente de la commission, conformément à l’article 16 du règlement de la Commission tripartite spéciale (GB.346/LILS/3)

    Décision