GB.346/LILS/3/Décision
Décision concernant le Rapport de la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale instituée en vertu de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (partie II, 5-13 mai 2022): Rapport soumis par la présidente de la commission au Conseil d’administration en application de l’article 16 du règlement de la commission
Le Conseil d’administration, saluant les travaux de la Commission tripartite spéciale créée au titre de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006):
a) prend note du rapport de la présidente de la Commission tripartite spéciale sur la quatrième réunion de la commission (partie II, 5-13 mai 2022), publié sous la cote GB.346/LILS/3, ainsi que des résolutions adoptées à cette occasion;
b) prend également note de la demande du Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI) visant à ce que la question du harcèlement et de l’intimidation, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel, dans le secteur maritime soit examinée à la première occasion par le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d’identifier et de traiter les questions concernant les gens de mer et l’élément humain, et relève que cette question sera traitée à la réunion que tiendra le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI en 2023;
c) approuve la création d’un groupe de travail de la Commission tripartite spéciale ainsi que le mandat et les modalités de travail de ce groupe tels qu’énoncés aux paragraphes 26 et 27 du document GB.346/LILS/3;
d) prolonge jusqu’en 2025 le mandat de M. Martin Marini (Singapour) en tant que président de la Commission tripartite spéciale;
e) décide de convoquer la cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale du 7 au 11 avril 2025 et prie le Directeur général de prévoir des ressources à cette fin dans les Propositions de programme et de budget pour 2024-25.
(GB.346/LILS/3, paragraphe 28)
a) prend note du rapport de la présidente de la Commission tripartite spéciale sur la quatrième réunion de la commission (partie II, 5-13 mai 2022), publié sous la cote GB.346/LILS/3, ainsi que des résolutions adoptées à cette occasion;
b) prend également note de la demande du Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI) visant à ce que la question du harcèlement et de l’intimidation, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel, dans le secteur maritime soit examinée à la première occasion par le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d’identifier et de traiter les questions concernant les gens de mer et l’élément humain, et relève que cette question sera traitée à la réunion que tiendra le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI en 2023;
c) approuve la création d’un groupe de travail de la Commission tripartite spéciale ainsi que le mandat et les modalités de travail de ce groupe tels qu’énoncés aux paragraphes 26 et 27 du document GB.346/LILS/3;
d) prolonge jusqu’en 2025 le mandat de M. Martin Marini (Singapour) en tant que président de la Commission tripartite spéciale;
e) décide de convoquer la cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale du 7 au 11 avril 2025 et prie le Directeur général de prévoir des ressources à cette fin dans les Propositions de programme et de budget pour 2024-25.
(GB.346/LILS/3, paragraphe 28)