GB.346/LILS/3

Rapport de la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale instituée en vertu de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (partie II, 5-13 mai 2022), soumis par la présidente de la commission au Conseil d’administration en application de l’article 16 du règlement de la commission

En application de l’obligation qui lui incombe au titre du règlement de la Commission tripartite spéciale de présenter un rapport au Conseil d’administration sur l’application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, la présidente de la commission soumet dans le présent document un rapport sur les travaux menés à la quatrième réunion de la commission (partie II, 5-13 mai 2022). Le Conseil d’administration est invité à prendre note de ce rapport ainsi que des résolutions adoptées à la réunion, à approuver la création d’un groupe de travail de la commission chargé de faire des recommandations sur un dispositif de garantie financière durable permettant de protéger plus efficacement les gens de mer en cas d’abandon, à prolonger le mandat du nouveau président de la commission jusqu’en 2025 et à convoquer la cinquième réunion de la commission (voir le projet de décision figurant au paragraphe 28).