GB.344/INS/14(Rev.1)/Décision

Décision concernant l’évaluation des progrès accomplis par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela pour garantir l’application des recommandations de la commission d’enquête et, à la lumière de ces éléments, examen de l’ensemble des mesures qui pourraient être prises, notamment celles prévues dans la Constitution de l’OIT, pour atteindre cet objectif

Relevé des décisions | 28 mars 2022
À la lumière de l'évolution de la situation au Venezuela présentée dans le document GB.344/INS/14(Rev.1) et compte tenu de ses décisions de mars et de novembre 2021, le Conseil d'administration décide:

a) de renouveler, avec la plus grande préoccupation, son appel au gouvernement pour qu'il accepte les recommandations de la commission d'enquête;

b) de prendre note de la mise en place du forum de dialogue social;

c) de prier le Directeur général de continuer d'œuvrer avec le gouvernement en vue de la mise en œuvre pleine et entière des recommandations de la commission d'enquête ainsi que de l'application effective des conventions nos 26, 87 et 144 en droit et dans la pratique;

d) de prier le Directeur général de lui présenter à sa 345e session (juin 2022) un rapport sur tout progrès accompli dans la mise en route du forum de dialogue social aux fins de donner effet aux recommandations de la commission d'enquête.

(GB.344/INS/14(rev.1), paragraphe 23, tel que modifié par le Conseil d’administration)