GB.343/INS/6/Décision

Décision concernant les propositions visant à inclure la question des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT

Relevé des décisions | 13 novembre 2021

Le Conseil d’administration:

a) décide d’inscrire à l’ordre du jour de la 110e session (2022) de la Conférence internationale du Travail une question concernant l'inclusion des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT moyennant une modification du paragraphe 2 de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998;

b) prie le Directeur général de préparer pour sa 344e session (mars 2022) un projet de résolution pour examen à la 110e session (2022) de la Conférence sur la base des orientations formulées et des opinions exprimées lors de l'examen du document GB.343/INS/6;

c) demande au Bureau d’élaborer pour sa 334e session (mars 2022) un document d’information traitant les questions soulevées pendant la discussion, notamment:

i) la terminologie à utiliser en tenant compte des vues exprimées par le Conseil d’administration;

ii) l’(les) instrument(s) relatif(s) à la sécurité et la santé au travail devant être reconnus comme instrument(s) fondamental(aux) en vue de préparer des propositions pour décision à la 110e session (2022) de la Conférence;

iii) les effets juridiques possibles, directs et indirects, sur les accords commerciaux existants conclus par les États Membres;

d) demande au Bureau d'organiser, avant sa 344e session (mars 2022), des consultations informelles sur les questions susmentionnées.

(GB.343/INS/6, paragraphe 52, tel que modifié par le Conseil d’administration)