GB.341/PFA/4/Décision

Décision concernant la délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 15 mars 2021

Par correspondance, le Conseil d’administration délègue à son bureau, pour la période de la 109e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2021), le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l’article 18 du Règlement de la Conférence à l’égard des propositions entraînant des dépenses au titre du 77e exercice prenant fin le 31 décembre 2021.

(Document GB.341/PFA/4, paragraphe 3, )