GB.341/LILS/1/décision et commentaires à son sujet

Décision concernant l’examen complet du Règlement de la Conférence: projet de texte consolidé

Relevé des décisions | 13 avril 2021
Par correspondance, le Conseil d’administration décide de transmettre à la Conférence, pour adoption lors de sa 109e session (juin 2021), le texte consolidé du Règlement de la Conférence internationale du Travail, tel qu’amendé, figurant à l’annexe du document GB.341/LILS/1.

(Document GB.341/LILS/1, paragraphe 22.)

Commentaires reçus pendant l’examen de cette question par correspondance

Compilation de tous les commentaires reçus