GB.341/LILS/3 (Rev.1)

Formulaire proposé pour les rapports demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT sur l’application de conventions ratifiées: convention (no 190) sur la violence et le harcèlement, 2019

La convention (no 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, a été adoptée en juin 2019. Conformément à la pratique établie, après l’adoption d’une nouvelle convention internationale du travail, le Conseil d’administration établit le questionnaire que les gouvernements des États ayant ratifié la convention devront utiliser pour élaborer leurs rapports sur l’application de cette convention au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT. Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à examiner et à approuver le formulaire qui servira de base aux rapports sur l’application de la convention (no 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, que les gouvernements des États ayant ratifié la convention seront tenus de soumettre régulièrement aux organes de contrôle de l’OIT (voir le projet de décision au paragraphe 2). Avant d'examiner ce document en vue d’une prise de décision par correspondance, les membres du Conseil d'administration ont eu la possibilité d'envoyer leurs commentaires sur le formulaire de rapport proposé par le biais d'une plateforme dédiée. La version "Rev.1" a été preparée sur la base des commentaires reçus.