335e session du Conseil d'administration du BIT

Propositions de modifications du formulaire pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT concernant la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

Une deuxième série d’amendements à la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) ont été approuvés en juin 2016 par la Conférence internationale du Travail et sont entrés en vigueur le 8 janvier 2019. Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à examiner et approuver les modifications qu’il est proposé d’apporter en conséquence au formulaire de rapport que les gouvernements des Etats ayant ratifié la convention devront utiliser pour établir leurs rapports sur l’application de la MLC, 2006, conformément à l’article 22 de la Constitution de l’OIT. Ces modifications ont fait l’objet de consultations avec le bureau de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 (voir le projet de décision au paragraphe 7).