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Albania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 639 du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 445 du 26 juin 2003 sur l'inspection du travail des marins.

Adoption: 2006-09-20 | Date of entry into force: 2006-09-29 | ALB-2006-R-74670

Albania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 445 du 26 juin 2003 sur l'inspection du travail des marins.

Adoption: 2003-06-26 | Date of entry into force: 2003-07-03 | ALB-2003-R-65155

Précise les modalités d'inspection des conditions de travail des marins. L'inspection du travail est tenue de contrôler, si possible, chaque année ou au moins tous les trois ans, l'application de la législation du travail dans les moyens de navigation maritime.

Albania - Seafarers - Law, Act

Loi n° 8911 du 6 juin 2002 relative à la ratification de la Convention n° 178 de l'OIT sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996.

Adoption: 2002-06-06 | ALB-2002-L-63942