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Albania - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 460 du 22 juillet 1998 sur les accidents du travail.

Adoption: 1998-07-22 | Date of entry into force: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66021

Définit les accidents du travail. Prévoit le délai et la procédure de déclaration auprès de l'Inspection du travail et de l'Institut des assurances sociales.

Albania - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 42 du 23 janvier 1995 relatif à l'application de la loi no 7703 du 11 mai 1993 concernant les assurances sociales et à la loi no 7870 du 13 octobre 1994 concernant les assurances maladie.

Adoption: 1995-01-23 | Date of entry into force: 1995-01-01 | ALB-1995-R-40556

Fixe l'obligation, pour les personnes ayant un contrat de travail prévoyant une durée hebdomadaire de travail supérieure à la normale, de contracter une assurance couvrant la maladie, le chômage, la retraite, la maternité, les accidents du travail et maladies professionnelles.