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Albania - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 295 du 20 mars 2013 sur la création, l'organisation et le fonctionnement de l'Inspectorat étatique du travail et des services sociaux. (Ligj n°295 per krijimin, organizimin dhe funksionimin e inspektoratit shteteror te punes dhe sherbimeve shoqerore.) -

Adoption: 2013-03-20 | Date of entry into force: 2013-04-30 | ALB-2013-R-99742

Détermine les objectifs, l'organisation et le fonctionnement de l'inspectorat.

Albania - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

Arêté n° 373 du 16 mai 2012 sur les critères et les procédures de sélection et de nommination de l'Inspecteur en chef de l'Inspection étatique ainsi que l'évaluation de ses acquis au travail, les mesures de discipline et la libération de ses fonctions. (Vendim n° 373 per kriteret dhe procedurat per perzgjedhjen, emerimin, vleresimin e rezultateve ne pune, disiplinen dhe lirimin nga detyra te kryeinspektorit te inspektoratit shteteror.) -

Adoption: 2012-05-16 | Date of entry into force: 2012-07-06 | ALB-2012-R-94338

Albania - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 726 du 1er septembre 2010 sur la collaboration de l'Inspectorat étatique du travail avec les institutions du Ministère de la justice. (Vendim n° 726 per bashkepunimin e inspectoriatit shteteror te punes me institucionet ne varesi te ministrise se drejtesise.) -

Adoption: 2011-09-01 | Date of entry into force: 2011-09-26 | ALB-2011-R-94206

Définit la collaboration de l'Inspectorat avec la Direction générale des prisons et l'Institut de médecine concernant les accidents au travail et les maladies professionnelles.

Albania - Labour inspection - Law, Act

Loi n° 10433 du 16 juin 2011 sur l'inspection. (Ligj n° 10433, 16 qershor 2011 per inspektimin.) -

Adoption: 2011-06-16 | Date of entry into force: 2011-07-20 | ALB-2011-L-94189

Définit les principes généraux de l'inspection, les institutions publiques chargées de l'inspection, le statut des inspecteurs, les règles et la procédure administrative de l'inspection, la création et le fonctionnement de l'Inspectorat central.

Albania - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 696 du 18 août 2010 sur la coopération de l'Inspection du travail avec les institutions du ministère de la santé. (Vendim n° 696 per bashkepunimin e inspektoriatit shteteror te punes me instituticionet ne varesi te ministrise se shendetesise.) -

Adoption: 2010-08-18 | Date of entry into force: 2010-09-20 | ALB-2010-R-88813

L'Inspection du travail collabore avec d'autres institutions pour l'élaboration des programmes de travail visant des contrôles en commun, l'échange des informations sur la violation de la législation, la dénonciation des accidents au travail et des maladies professionnelles, etc.

Albania - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 1139 du 16 juillet 2008 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection du travail. (Vendim n° 1139 per organizimin dhe funksionimin e Inspektoritatit te punes.) -

Adoption: 2008-07-16 | Date of entry into force: 2008-08-26 | ALB-2008-R-85335

Définit notamment les missions, les activités et le fonctionnement de l'Inspection du travail ainsi que les procédures d'embauche du personnel.

Albania - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 164 du 22 mars 2007 sur la collaboration entre l'Inspection étatique du travail et le ministère de l'Intérieur. -

Adoption: 2007-03-22 | Date of entry into force: 2007-04-19 | ALB-2007-R-77636

Albania - Labour inspection - Law, Act

Loi n° 9634 du 30 octobre 2006 sur les services de l'Inspection du travail. -

Adoption: 2006-10-30 | Date of entry into force: 2006-11-12 | ALB-2006-L-75457

Chap. I Dispositions générales
Chap. II Système de l'inspection du travail
Chap. III Compétences et devoirs de l'inspecteur et contrôleur du travail
Chap. IV Droits et obligations des employeurs et des
travailleurs
Chap. V Obligation d'information des services de
l'Inspection du travail
Chap. VI Sanctions et procédures
Chap. VII Financement
Chap. VII Dispositions finales

Albania - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 513 du 30 juillet 2004 sur la classification de l'activité et sur la documentation relative à la procédure de l'établissement du permis par l'inspecteur du travail avant le début des activités de l'entreprise.

Adoption: 2004-07-30 | Date of entry into force: 2004-08-18 | ALB-2004-R-68815

Concerne, entre autres, la sécurité et la santé au travail des travailleurs.

Albania - Labour inspection - Law, Act

Loi no 8857 du 7 février 2002 portant modification de la loi no 7986 du 13 septembre 1995 sur l'Inspection étatique du travail, modifiée par la loi no 8394 du 2 septembre 1998.

Adoption: 2002-02-07 | Date of entry into force: 2002-02-22 | ALB-2002-L-63194

Modifie l'article 27 sur les procédures et les sanctions. Ajoute l'article 27/1 sur les sanctions en cas de non-paiement des amendes infligées par l'Inspection du travail et abroge les articles 25, 26 et 26/1 de la loi de 1995.

Albania - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 457 du 22 juillet 1998 relative à l'adoption du statut de l'Inspection étatique du travail.

Adoption: 1998-07-22 | Date of entry into force: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66019

Albania - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 462 du 22 juillet 1998 sur la collaboration de l'Inspection étatique du travail avec la police chargée de l'ordre public.

Adoption: 1998-07-22 | Date of entry into force: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66023

Indique dans quels cas l'Inspection du travail peut demander l'aide de la police chargée de l'ordre public.

Albania - Labour inspection - Law, Act

Loi n° 7986 du 13 septembre 1995 sur l'inspection du travail.

Adoption: 1995-09-13 | ALB-1995-L-43104

Institue l'inspection du travail, dont les fonctions principales sont de veiller au respect des dispositions relatives aux relations du travail, au droit à la sécurité sociale, aux conditions de sécurité et de santé au travail; d'inspecter les lieux de travail; d'informer les employeurs et travailleurs; de prendre des mesures administratives en cas de violation des conditions de travail. Fixe les droits et obligations des employeurs et des travailleurs. Disponible en anglais.