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Albania - Hazardous child labour - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 499 du 6 mai 2009 portant modification à l'arrêté n° 384 du 20 mai 1996 sur la protection des mineurs au travail. (Vendim n° 499 per nje shtese ne vendimin n° 384 per mbrojtjen e te miturve ne pune.) -

Adoption: 2009-05-06 | Date of entry into force: 2009-06-18 | ALB-2009-R-88741

Modifie les articles relatifs au contrôle médical.

Albania - Hazardous child labour - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 205 du 9 mai 2002 modifiant l'arrêté no 384 du 20 mai 1996 sur la protection des mineurs au travail.

Adoption: 2002-05-09 | ALB-2002-R-63208

Est classée dangereuse l'exposition aux agents physiques, biologiques et chimiques des jeunes de moins de 18 ans. Comprend une liste des travaux difficiles et dangereux pour les mineurs.

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Arrêté no 384 du Conseil des Ministres du 20 mai 1996 pour la protection des mineurs au travail.

Adoption: 1996-05-20 | ALB-1996-R-53265

Prévoit que l'employeur doit prendre des mesures pour la protection de la sécurité et de la santé des mineurs en tenant compte des risques spécifiques qui proviennent du manque d'expérience.